LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE¹:

AYANT EXAMINÉ les questions relatives aux échanges et aux politiques commerciales à la lumière : des problèmes persistants que constituent les pressions inflationnistes, la faiblesse de la croissance et les taux élevés de chômage ; de l'importance des changements structurels de la demande et de la production, qui interviennent dans l'économie mondiale, et des difficultés sectorielles ; de la forte hausse des prix du pétrole, des déficits des balances des paiements, qui s'ensuivent pour les pays importateurs de pétrole, et des problèmes que pose leur financement, en particulier pour les pays en développement ;

CONSIDÉRANT que les risques pour le système commercial ouvert et multilatéral sont à maints égards similaires à ceux qui ont déterminé, en 1974, l'adoption de la Déclaration commerciale, mais qu'ils sont aggravés par les développements de la situation économique générale ;

CONSIDÉRANT le résultat des Négociations commerciales multilatérales et reconnaissant leur contribution à l'amélioration du système commercial ;

CONVIENNENT :

· que la politique commerciale a un rôle majeur à jouer dans le cadre d'une stratégie d'ensemble pour une croissance durable et non inflationniste de l'économie mondiale ;

· que le renforcement du système commercial ouvert et multilatéral peut contribuer d'une façon importante à la réalisation des objectifs macro-économiques qui concernent notamment l'efficacité économique, la croissance, le plein emploi, la lutte contre l'inflation, l'ajustement des balances des paiements et les investissements productifs dans l'économie mondiale ;

· que l'expansion des échanges avec les pays en développement a des effets mutuellement bénéfiques pour tous les partenaires commerciaux ;

RÉAFFIRMENT leurs objectifs, tels qu'ils figurent dans la Convention de l'OCDE, de réaliser la plus forte expansion possible de l'économie et de l'emploi, de promouvoir des politiques visant à contribuer à l'expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et, à cette fin, de poursuivre leurs efforts en vue de réduire ou de supprimer les obstacles aux échanges de biens et de services ;

DÉCLARENT LEUR DÉTERMINATION, à la lumière de ce qui précède et en ce qui concerne les échanges, tant de produits industriels que de produits agricoles :

de maintenir et d'améliorer le système d'échanges ouvert et multilatéral, et, dans ce but, de renforcer notamment le rôle du GATT ;
de mettre en oeuvre pleinement et efficacement les engagements pris dans les Négociations commerciales multilatérales, dans leur lettre et dans leur esprit ; d'éviter les mesures qui pourraient diminuer l'acquis de ces négociations ; et de poursuivre leurs efforts afin de parvenir à de nouvelles améliorations dans les domaines sur lesquels n'ont pas porté les négociations, ou dans lesquels des résultats adéquats n'ont pas encore été obtenus ;
de renforcer les relations commerciales avec les pays en développement, en ayant à l'esprit les besoins spéciaux de ces pays, notamment ceux des pays les plus pauvres, l'importance cruciale des recettes d'exportations pour les pays en développement et l'effet favorable qu'aurait pour l'économie mondiale une croissance soutenue dans ces pays ; et de poursuivre des politiques qui contribuent à leur développement économique et facilitent leur intégration progressive dans le système d'échanges ouvert et multilatéral ;
d'éviter les mesures restrictives dans le domaine des échanges et des autres opérations courantes pouvant provoquer des réactions en chaîne, avoir une incidence défavorable en matière d'inflation, de productivité et de potentiel de croissance, ou faire obstacle à l'essor du commerce mondial et à son financement, notamment pour ce qui concerne les échanges des pays en développement ;
de s'abstenir de suivre des politiques ou de prendre des mesures qui faussent la concurrence à l'exportation, y compris dans le domaine du financement des exportations ;
de poursuivre des politiques conformes aux orientations générales adoptées en 1978 qui facilitent l'ajustement positif aux changements structurels qui interviennent dans la demande et la production au niveau de l'économie mondiale, et qui, en conséquence, contribuent à l'objectif de promouvoir un système d'échanges ouvert ; et d'éviter les mesures d'ordre interne qui agissent dans un sens protectionniste.

CONVIENNENT, en outre :

d'utiliser pleinement les mécanismes existants d'information mutuelle et de consultation afin d'assurer la réalisation des objectifs de la présente Déclaration et de faire face sans délai, dans le cadre d'une large coopération économique internationale, à toute situation critique qui peut surgir ;
d'examiner périodiquement au sein de l'OCDE, compte tenu des objectifs de la présente Déclaration, les principaux développements et problèmes dans les domaines des échanges internationaux et de la politique commerciale.