LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

AYANT PRIS NOTE du Rapport sur l'état de l'environnement dans les pays Membres [ENV/Min(79)1] ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'une meilleure information du public au sujet de l'état de l'environnement ;

CONSIDÉRANT l'importance des relations qui existent entre les pressions nées des activités humaines et les réactions de l'environnement en ce qui concerne l'état des ressources naturelles et la qualité de la vie de l'homme ;

CONSIDÉRANT qu'il importe de mieux connaître l'état de l'environnement et son évolution dans le temps afin de mieux évaluer les résultats des actions passées et de contribuer au développement et à l'harmonisation des politiques d'environnement ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'une information visant à intégrer plus complètement les préoccupations relatives à l'environnement dans les processus de décision ;

CONSIDÉRANT les travaux de l'OCDE dans le domaine du développement et de l'utilisation des statistiques et des indicateurs et en particulier le programme d'élaboration des indicateurs sociaux ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE aux pays Membres :

1.         de renforcer leur coopération au sein de l'OCDE dans le but d'améliorer l'information relative à l'environnement et le système de rapport sur l'état de l'environnement ;

2.         d'intensifier leurs efforts pour améliorer la connaissance scientifique, l'information, les statistiques et les indicateurs concernant l'état de l'environnement de manière à contribuer :

·            à l'évaluation de l'état de l'environnement,

·            à l'évaluation des activités qui ont un impact sur l'environnement,

·            et à l'évaluation des politiques de l'environnement elles-mêmes,

en mettant l'accent sur les domaines importants pour lesquels des indicateurs comparables et pratiques peuvent actuellement être définis ;

3.         de préparer des rapports nationaux périodiques sur l'état de l'environnement et ses changements dans le temps.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement :

1.         de promouvoir et de faciliter l'échange d'expériences et d'informations entre pays Membres concernant le développement et l'utilisation des statistiques et des indicateurs de l'environnement, ainsi que des rapports sur l'état de l'environnement de façon à appuyer l'action des pays Membres dans ce domaine ;

2.         de poursuivre :

·            les efforts visant à élaborer des indicateurs comparables de l'environnement et des cadres d'information qui pourraient être utilisés dans l'établissement de rapports sur l'état de l'environnement,

·            ainsi que l'amélioration permanente des méthodes d'évaluation de l'évolution de l'environnement dans des domaines importants (par des techniques telles que la surveillance fondamentale de la pollution, la télédétection, la cartographie écologique, les enquêtes spéciales et les inventaires),

de façon à parvenir à un noyau d'informations comparables sur l'environnement pour les pays Membres de l'OCDE ;

3.         de faire en sorte qu'un rapport périodique sur l'état de l'environnement des pays Membres de l'OCDE soit préparé et distribué sur la base, dans la mesure où cela est possible et approprié, de rapports nationaux relatifs à l'état de l'environnement et d'un noyau d'informations comparables sur l'environnement, et de faire rapport à la prochaine réunion du Comité de l'environnement au niveau ministériel, si une telle réunion est décidée ultérieurement par le Conseil ;

4.         d'effectuer ces tâches en tenant pleinement compte des travaux des autres organisations internationales concernant en particulier les statistiques sur l'environnement et l'évaluation de l'état de l'environnement ;

5.         de rendre compte au Conseil des mesures prises en application de la présente Recommandation.