LE CONSEIL,
Vu l'article 5 b) et c) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;
Vu la Décision du Conseil, en date du 4 février 1969, concernant l'établissement d'un « Régime » de l'OCDE pour l'application de normes internationales aux fruits et légumes, et ses amendements [C(68)134(Final), C(69)118(Final), C(69)119(Final), C(70)119(Final), C(70)181(Final), C(73)139(Final), C(76)47(Final), C(76)48(Final), C(76)49(Final) et C(76)50(Final)] ;
Vu la Résolution n° 222 du Comité des transports intérieurs de la Commission Economique pour l'Europe sur la normalisation des emballages pour le transport international des fruits et légumes frais ou réfrigérés ;
Sur la proposition du Comité de l'agriculture ;
RECOMMANDE :
1. Aux pays participant au « Régime » de l'OCDE pour l'application de normes internationales aux fruits et légumes de mettre en œuvre, dans le cadre de celui-ci, la recommandation sur la normalisation des emballages pour le transport international des fruits et légumes frais ou réfrigérés, contenue dans la Résolution n° 222 visée ci-dessus, et figurant ci-joint1 en Annexe2.
2. Les représentants nationaux habilités à exercer le contrôle feront rapport au Secrétaire général, en tant que de besoin, sur la mise en œuvre de la présente Recommandation et sur les difficultés éventuellement rencontrées dans son application. Les éléments de ce rapport seront soumis, par le Secrétaire général, à une réunion plénière prévue par la Décision du Conseil en date du 23 septembre 1969 [C(69)118(Final)], amendant celle du 4 février 1969 visée ci-dessus.
1 L'Annexe et ses Appendices 1 à 4 ont été distribués sous la référence C(76)124(Final). Ce document peut être obtenu à la microthèque de l'OCDE et est disponible à l'adresse suivante : http://www.oecd.org/fr/tad/code/19513993.pdf
2 La présente Recommandation ne s’applique pas au transport des fruits et légumes frais ou réfrigérés par voie maritime à longue distance.