LE CONSEIL,
VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;
VU la Recommandation du Conseil sur l'énergie et l'environnement, en date du 14 novembre 1974 [C(74)222] ;
VU les propositions du Secrétaire général relatives aux mesures à prendre pour donner suite à l'évaluation des problèmes énergétiques à long terme [C(74)259] ;
VU la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur les directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxyde de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes [C(74)16(Final)] ;
VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur les mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique [C(74)219] ;
VU la Recommandation du Conseil, en date du 12 octobre 1976, concernant la réduction des incidences sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie [C(76)162(Final)] ;
VU les conclusions du Rapport concernant les incidences sur l'environnement de l'utilisation de l'énergie dans les secteurs domestique et commercial [ENV(77)12] ;
RECONNAISSANT que les produits de combustion résultant de la fourniture d'énergie aux secteurs domestique et commercial contiennent des substances nocives, du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote et des particules qui peuvent, dans certaines concentrations, présenter un danger pour la santé ;
RECONNAISSANT que l'accroissement de la consommation d'énergie dans les secteurs domestique et commercial contribue de façon notable à la consommation totale d'énergie et qu'il est nécessaire de prendre des mesures afin de réduire les incidences néfastes sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie dans les zones à forte densité de population ;
RECONNAISSANT que les décisions de politique énergétique doivent établir un équilibre entre tous les éléments qui entrent en ligne de compte, tels que les considérations d'ordre économique, de sécurité d'approvisionnement et d'environnement ;
Sur la proposition du Comité de l'environnement ;
RECOMMANDE :
1. que la gestion de la demande d'énergie soit un élément majeur des politiques combinées de l'environnement et de l'énergie dans les secteurs domestique et commercial, que ces politiques soient coordonnées et se renforcent mutuellement, à la fois pour protéger l'environnement urbain et pour économiser l'énergie, et que l'interdépendance de ces politiques soit publiquement reconnue dans les orientations définies par les pouvoirs publics ;
2. que la préférence soit donnée à des politiques de l'énergie dans les secteurs domestique et commercial qui aient pour objectifs des taux de croissance et une structure de la consommation d'énergie compatibles avec les objectifs de la politique d'environnement et qui soient par conséquent moins nocives pour l'environnement ;
3. que des mesures efficaces d'économie d'énergie comportant des avantages spécifiques pour l'environnement, compte tenu des coûts économiques et sociaux, soient arrêtées et considérées comme prioritaires dans les secteurs domestique et commercial ;
4. que le système de distribution d'énergie et l'utilisation de combustibles propres dans les zones urbaines à forte densité de population soient progressivement améliorés de façon à répondre aux exigences de l'environnement ;
5. que la planification de l'utilisation des sols dans les zones urbaines s'accompagne obligatoirement d'une évaluation des dispositifs souhaitables du point de vue de l'environnement, comme le chauffage urbain, ainsi que des aménagements urbains qui pourraient entraîner une diminution des incidences de l'utilisation d'énergie sur l'environnement ;
6. que soient mis en oeuvre des programmes d'information du public mettant l'accent sur les avantages pour l'environnement de l'économie d'énergie dans les secteurs domestique et commercial ;
7. que, pour assurer la mise en oeuvre des mesures sus-mentionnées (paragraphes 3 à 6) dans les conditions les plus favorables pour l'environnement, des évaluations des incidences sur l'environnement de l'utilisation d'énergie soient effectuées dans de grandes régions urbaines nettement définies, avant et après la mise en oeuvre de ces mesures dans ces régions ;
8. que l'on tienne compte dans la mise en oeuvre de ces recommandations des conclusions ci-jointes.
ANNEXE
CONCLUSIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DES ÉTUDES RELATIVES AUX INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE DANS LES SECTEURS DOMESTIQUE ET COMMERCIAL
I. Compatibilité de la gestion de la demande d'énergie avec les objectifs en matière d'environnement
1. Lorsque les politiques visant à économiser l'énergie comportent des avantages pour l'environnement, ceux-ci devraient être soulignés à l'appui de ces politiques.
2. Du point de vue de l'environnement, il est souhaitable que des sources d'énergie peu polluantes satisfassent aux besoins en énergie des zones à forte densité de population dont l'environnement a une faible capacité d'absorption. Les politiques d'approvisionnement en énergie doivent donc prendre dûment en considération les exigences locales en matière d'environnement.
3. La formulation en termes quantitatifs des objectifs des politiques visant à réduire la consommation d'énergie faciliterait la planification de l'environnement.
4. La formulation et la mise en oeuvre des politiques seraient considérablement facilitées si les données concernant l'utilisation de l'énergie et ses effets sur l'environnement étaient réunies, dans chaque pays, sur une base nationale et régionale, selon une méthode agréée sur le plan international.
5. Dans l'établissement des plans d'utilisation des sols, il devrait être tenu compte des objectifs nationaux et régionaux en matière d'énergie, ainsi que des objectifs plus larges sur le plan social et écologique. La planification de tous les aspects du développement urbain devrait prendre en considération à la fois les facteurs liés à l'environnement et la nécessité d'éviter les gaspillages d'énergie.
6. Il faut un effort de recherche théorique et pratique dans le domaine de l'énergie pour trouver les moyens d'exploiter des sources abondantes d'énergie, dans des conditions satisfaisantes sur le plan de l'environnement, et pour réduire la consommation d'énergie, tout en apportant des améliorations techniques aux appareils consommateurs d'énergie. La recherche devrait être centrée principalement sur la prévision des conséquences sociales, économiques, énergétiques et écologiques des mesures d'économie et de fourniture d'énergie afin de permettre de choisir à bon escient entre les diverses solutions possibles.
7. Lorsque la réduction du taux de croissance de la consommation d'énergie exige des investissements pour économiser l'énergie, dans le calcul des avantages et des coûts globaux, il faudrait tenir compte également des modifications que ces investissements pourraient provoquer dans l'environnement.
II. Fixation des prix
1. Du point de vue de l'environnement, il conviendrait, dans toute la mesure du possible, que les prix de l'énergie tiennent compte de l'ensemble des coûts sociaux de l'utilisation de l'énergie, en particulier, de ceux qui concernent l'environnement. A cet effet, les politiques de fixation des prix de l'énergie, et notamment la fiscalité de l'énergie devraient tenir compte des différents coûts liés, dans le domaine de l'environnement à la production et au transport de l'énergie, ainsi que d'autres facteurs, comme le bien-être des consommateurs.
2. Les politiques de fixation des prix de l'énergie devraient faciliter l'utilisation de la chaleur à un niveau de température peu élevé, lorsque ce niveau de chaleur convient au but visé.
3. Dans leurs pratiques commerciales et par la structure de leurs tarifs, les entreprises de production d'énergie devraient encourager la bonne utilisation et l'économie d'énergie et décourager la surconsommation.
III. Financement
La modernisation des bâtiments existants et le développement à long terme du chauffage urbain sont extrêmement souhaitables du point de vue de l'environnement et leur financement devrait être facilité. Les dispositions de financement devraient cependant être justifiées par l'ensemble des avantages sociaux nets à long terme, y compris des avantages pour l'environnement des améliorations apportées à la fois dans le domaine de l'environnement et dans celui de l'énergie.
IV. Réglementation
1. Il conviendrait d'augmenter le rendement thermique et l'efficacité de l'éclairage des nouveaux bâtiments publics et commerciaux, ainsi que des nouveaux locaux d'habitation, grâce à la modification des codes de construction et à une conception mieux intégrée des bâtiments.
2. Les autorités centrales et locales devraient contribuer, par leur propre exemple, à la réduction du gaspillage d'énergie.
3. Un étiquetage de rendement « énergétique » indiquant le rendement énergétique final ou la consommation nette d'énergie devrait être institué pour les principaux appareils consommateurs d'énergie.
4. Des règlements édictés par les pouvoirs publics devraient également garantir le bon fonctionnement des brûleurs et des chaudières domestiques, ce qui présente sur le plan local de nets avantages pour l'environnement.
V. Programme d'information
Il conviendrait d'organiser des programmes d'éducation du public, qui comprennent non seulement des programmes scolaires mais aussi des services de consultation et de formation du personnel concerné, et qui traitent des avantages économiques et écologiques d'une utilisation et d'une conservation plus rationnelles de l'énergie ; en particulier, l'utilisation efficace de la chaleur et de l'eau chaude devrait être encouragée.
VI. Dispositions institutionnelles
1. Les autorités nationales compétentes en matière d'énergie et d'environnement devraient être encouragées à coordonner leurs activités aussi étroitement que possible.
2. L'une des fonctions de ces activités de coordination devrait être d'établir, au niveau régional, un plan d'utilisation de l'énergie permettant la mise en place de systèmes acceptables du point de vue de l'environnement, comme le chauffage urbain.