LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur l'évaluation des effets potentiels des composés chimiques sur l'environnement [C(74)215] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 août 1976, concernant les contrôles de sécurité sur les cosmétiques et les produits ménagers [C(76)144(Final)] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 28 septembre 1976, concernant une politique globale de gestion des déchets [C(76)155(Final)] ;

VU le Rapport du Comité de l'environnement, en date du 1er avril 1977, sur l'évaluation des effets potentiels des produits chimiques dans l'environnement [ENV(77)20 et Addendum 1] ;

CONSIDÉRANT l'importance du commerce international des produits chimiques et le fait que les pays Membres de l'OCDE assurent la plus grande part de la production globale de produits chimiques, par rapport au reste du monde ;

CONSIDÉRANT la valeur attachée aux lignes directrices acceptées par la communauté internationale à un moment où les Gouvernements sont en train de revoir leur attitude à l'égard du contrôle des produits chimiques, en étendant ce contrôle du domaine de la protection de la santé de l'homme à celui de la protection de l'environnement en général ;

CONSIDÉRANT le besoin de rendre plus facilement acceptables pour un pays donné les informations provenant d'un autre pays et la nécessité d'éviter la création de barrières non tarifaires aux échanges ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres, lors de la mise en place de nouvelles procédures ou de l'extension des procédures existantes en matière de prévision des effets des produits chimiques, prennent en considération les lignes directrices contenues dans les Annexes I et II jointes à la présente Recommandation, dont elles font partie intégrante.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement d'examiner l'action entreprise par les pays Membres conformément à la présente Recommandation et de faire rapport au Conseil à ce sujet.

III.        CHARGE le Comité de l'environnement de poursuivre un programme de travail ayant pour but de faciliter la mise en œuvre pratique de la présente Recommandation, en s'attachant particulièrement à la nécessité de mettre au point et d'améliorer les méthodes d'expérimentation des produits ainsi que de procéder à l'homologation des laboratoires d'essai.


 

ANNEXE I

 

LIGNES DIRECTRICES POUR LA PROCÉDURE ET LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES À L'ÉVALUATION DES EFFETS POTENTIELS DES PRODUITS CHIMIQUES SUR L'HOMME ET DANS L'ENVIRONNEMENT

Introduction

1.         Le but des présentes lignes directrices est d'assister les pays Membres dans la mise en œuvre de procédures nouvelles ou dans l'extension des procédures existantes d'évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l'homme et dans l'environnement.

2.         Il n'existe, en général, aucune obligation légale ou officielle d'évaluation des effets potentiels des produits chimiques. Les procédures officielles existantes visent surtout les effets de ces produits sur la santé des êtres humains, c'est-à-dire qu'elles s'appliquent aux substances radio-actives, aux produits alimentaires pour l'homme et les animaux, aux produits pharmaceutiques et vétérinaires, aux additifs dans l'alimentation humaine et animale, aux produits de beauté et d'hygiène corporelle et à certains produits d'entretien. Dans le cas des détergents, il est souvent prescrit de faire l'évaluation des effets du produit sur l'environnement, mais non sur l'homme. Pour les pesticides, l'évaluation porte à la fois sur l'environnement et sur l'homme. Dans quelques pays aussi, l'évaluation des déchets avant leur élimination est prévue par la loi.

3.         Des législations récentes proposées, en cours d'élaboration ou déjà adoptées dans plusieurs pays Membres, donnent maintenant la possibilité aux pouvoirs publics de demander aux industriels des renseignements concernant n'importe quel produit chimique, indépendamment de son utilisation projetée, et permettent de procéder à l'évaluation systématique de ces renseignements afin de réduire au minimum l'exposition de l'homme et de l'environnement aux produits chimiques qui présentent un danger inacceptable.

4.         Bien qu'il soit souhaitable de procéder à l'évaluation détaillée des dangers que présentent tous les produits chimiques, il convient d'utiliser de façon sélective les ressources limitées dont on dispose sous forme de laboratoires et de compétences techniques. Il est reconnu que beaucoup de produits chimiques existants posent des problèmes urgents qui appellent un examen approfondi, mais il se peut que les ressources disponibles ne permettent pas de faire l'essai de tous les produits chimiques existants. Aussi est-il indispensable de faire en sorte que toutes les substances chimiques nouvelles fassent l'objet d'une évaluation, si l'on veut éviter de se trouver, par la suite, devant des effets inacceptables de la mise en circulation et de l'utilisation incontrôlées de substances dangereuses.

5.         Le système esquissé ci-après a pour but de garantir que les produits chimiques seront étudiés, lorsqu'ils feront l'objet d'une évaluation systématique, aussi bien sous l'angle des dangers qu'ils présentent pour la santé des êtres humains que sous celui de l'environnement. On peut y parvenir en instituant de nouvelles procédures d'évaluation ou en donnant davantage d'ampleur aux procédures existantes.

6.         Ce système d'évaluation représente également un grand pas sur la voie de l'amélioration des échanges de données concernant les produits chimiques entre les pays. De tels échanges sont indispensables si l'on veut éviter le gaspillage de ressources que représente la duplication de l'effort de génération des données pour un même produit dans chaque pays. Il faut toutefois poursuivre les travaux pour améliorer l'acceptabilité des données entre les pays.

I.          Champ d'application

7.         Dans la plupart des cas, on ne peut déterminer que la probabilité des effets des produits chimiques sur l'homme ou dans l'environnement. Cela n'est faisable que par l'exercice d'un jugement autorisé appliqué à des données obtenues par des méthodes à la fois techniquement disponibles et économiquement abordables.

8.         Afin que les ressources limitées disponibles soient efficacement utilisées, le système d'évaluation est orienté vers les substances chimiques nouvelles, fabriquées sur place ou importées pour la première fois dans un pays, exception faite des substances destinées à des fins restreintes de recherche ou de celles qui pourraient être exemptées par les autorités nationales pour des raisons précises.

9.         Le système peut également être appliqué aux substances chimiques existantes que l'on envisage d'utiliser de manière entièrement nouvelle ou en quantités considérablement accrues ou qui ont été désignées par les autorités en raison de leurs effets nuisibles, récemment découverts ou possibles, sur l'homme ou dans l'environnement.

10.        De même, le système pourrait être utilisé afin de déterminer le genre d'investigations détaillées requises pour élucider les effets potentiels d'autres substances chimiques existantes qui peuvent être particulièrement préoccupantes. Il est entendu que, dans certains pays, des ressources seront consacrées à des problèmes de cet ordre.

11.        Dans ces lignes directrices on entend, par substances chimiques, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie. Les préparations devraient normalement être exclues de toute demande d'évaluation systématique, sauf dans le cas où une nouvelle substance chimique entre dans un pays en tant que composant de telles préparations.

II.         Manière de procéder et données nécessaires

12.        Toute procédure d'évaluation d'une substance chimique a pour but principal d'identifier les dangers qu'elle peut présenter afin de déterminer les conditions dans lesquelles elle doit être utilisée et de minimiser ainsi les risques qu'elle présente pour l'homme et pour l'environnement. Pour évaluer les effets potentiels d'une substance donnée, ainsi que la possibilité pour l'homme et/ou l'environnement d'y être exposé, il conviendrait de procéder par étapes, à savoir :

a)     une évaluation initiale permettant de déterminer

i)     le danger éventuel de la substance pour la santé ;

ii)     le danger éventuel de la substance pour l'environnement ;

b)    des évaluations détaillées permettant d'élucider les effets sur l'homme et/ou dans l'environnement de substances chimiques sélectionnées.

13.        L'évaluation initiale a pour but de distinguer :

a)     les substances chimiques les moins susceptibles de présenter un danger et qui ne réclament pas, dans l'immédiat des études plus poussées ;

b)    les substances chimiques qui peuvent présenter un danger pour l'homme, mais qui ne sont pas susceptibles de se répandre dans l'environnement et qui nécessitent des études plus poussées principalement en raison de leurs effets sur la santé de l'homme ;

c)     les substances chimiques (présentant ou non des dangers pour la santé) qui atteignent l'environnement et dont les effets sur l'environnement exigent une étude approfondie.

14.        L'évaluation initiale comprend deux étapes :

L'ÉTAPE I qui consiste à déterminer :

a)     les propriétés physico-chimiques de la substance chimique étudiée (afin d'en indiquer le comportement probable) ;

b)    les dangers possibles de cette substance pour l'homme (d'abord pour protéger les travailleurs, puis pour arriver à déceler si ses effets sur la santé exigent des études plus poussées) ;

c)     la diffusion possible de cette substance dans l'environnement (pour déterminer la nécessité éventuelle d'une évaluation des dangers pour l'environnement) ;

L'ÉTAPE II qui consiste à déterminer, pour les substances chimiques pouvant atteindre l'environnement en quantités significatives par rapport à leur toxicité et à leurs autres effets et propriétés,

a)     les dangers possibles de ces substances pour l'environnement (de façon à savoir s'il est nécessaire de procéder à des études plus poussées des effets de ces substances sur l'environnement).

Les données de base qui peuvent être utiles dans ces deux étapes de l'évaluation initiale sont indiquées en annexe (Annexe II).

15.        Lorsque l'Étape I de l'évaluation initiale aura permis de conclure au danger de la substance pour l'homme, il conviendra de procéder à des études plus poussées en vue d'une évaluation détaillée des effets de cette substance sur l'homme.

16.        Lorsque l'Étape II de l'évaluation initiale aura permis de conclure au danger de la substance pour l'environnement, il conviendra de procéder à des études plus poussées en vue d'une évaluation détaillée des effets de cette substance sur l'environnement.

17.        Pour certaines catégories de produits chimiques, il existe déjà des procédures spéciales d'évaluation détaillée de leurs effets sur la santé de l'homme ou dans l'environnement. De telles procédures devraient être étendues de façon à couvrir à la fois les effets du produit sur l'homme et ceux dans l'environnement.

18.        L'utilisation d'une substance chimique présentant par trop de danger pour la santé et pour l'environnement - si elle n'est pas interdite - ne devrait être autorisée que sous contrôle étroit, et seulement quand il n'existe pas de produits de substitution moins dangereux.

III.        Procédure administrative

19.        Il doit entrer dans les fonctions et les responsabilités de l'industrie de recueillir et d'examiner les données nécessaires pour déterminer les effets potentiels des substances chimiques et leur utilisation sans risque pour l'homme et l'environnement.

20.        En ce qui concerne la procédure administrative, plusieurs options se présentent aux autorités :

a)     obligation pour le fabricant de conserver les résultats de ses évaluations pour qu'elles puissent être examinées à la demande des autorités. Cette option devrait être complétée par la mise en œuvre progressive d'un système de notification des nouvelles substances chimiques ;

b)    obligation pour les fabricants et les importateurs de soumettre à leurs autorités une notification de toutes les substances chimiques nouvelles, en spécifiant, par exemple,

i)     la dénomination de la substance dans la nomenclature (identification),

ii)     la quantité que l'on projette de fabriquer ou d'importer durant l'année civile,

iii)    l'utilisation projetée.

A cette option devrait succéder l'examen par les autorités de certaines substances prioritaires ;

c)     obligation pour les fabricants et les importateurs de soumettre à leurs autorités un dossier sur la substance chimique étudiée donnant les renseignements nécessaires pour une première évaluation. Cette option devrait être automatiquement suivie d'un examen du dossier, à la suite de quoi on aurait le choix entre :

i)     ne pas donner suite à la demande ;

ii)     soumettre le produit à des essais ;

iii)    réglementer l'utilisation du produit.

Les demandes de notification ou de soumission des dossiers dépendront des ressources dont disposeront les autorités nationales.

21.        Des dispositions devront être prises pour assurer la protection des informations confidentielles.

22.        Lorsque de nouvelles procédures d'évaluation des substances chimiques seront instaurées, il conviendra de rechercher une approche intégrée. Il se peut que, dans un même pays, divers services officiels soient chargés des notifications, des déclarations et des dossiers exigés par la loi ou par les règlements applicables aux produits chimiques. Des dispositions devraient être prises pour assurer la meilleure coordination possible de ces activités.

23.        A moins que les autorités ne soient convenablement équipées pour examiner les dossiers exigés pour les nouvelles substances chimiques et pour prendre les mesures nécessaires, ces exigences ne devraient pas empêcher la production, l'importation, la vente et l'utilisation du produit. Cependant il est bien entendu que celui-ci pourra être ultérieurement retiré de la vente ou réservé à certaines utilisations ou encore faire l'objet d'une réglementation quelconque si ses effets dangereux ont été mis en évidence.

24.        Des procédures devraient être prévues pour pouvoir empêcher, le cas échéant, de toute urgence l'importation, l'utilisation ou la livraison d'une substance dangereuse.

25.        Des dispositions devraient être prises pour que les fabricants de produits chimiques puissent faire appel des décisions des autorités.

IV.        Diffusion des renseignements

26.        Tout au long de la filière commerciale, depuis leur sortie de l'usine, les substances chimiques (telles qu'elles ont été définies au paragraphe 11) devraient être accompagnées :

a)     de la mention de leur origine (nom et adresse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur) ;

b)    de l'indication des dangers potentiels et des précautions à prendre lors des utilisations prévues ;

c)     des conditions de rejet prescrites.

27.        La présence d'une substance chimique dangereuse pour l'environnement dans un produit manufacturé devrait être signalée en vue d'en assurer, au besoin, la récupération et l'élimination dans les conditions voulues.

28.        En cas de transport, les substances chimiques devraient être étiquetées, marquées, expédiées et emballées conformément aux réglementations nationales et internationales pertinentes. Aucun effort ne devrait être négligé pour l'harmonisation internationale de ces réglementations.

29.        A la demande des autorités du pays d'origine de la substance ou des pays importateurs, les renseignements à partir desquels les conditions d'utilisation de cette substance ont été fixées, devraient être assortis d'une description des techniques expérimentales utilisées pour l'obtention des données.

V.         SURVEILLANCE

30.        Il faudrait, le cas échéant, vérifier la fiabilité des évaluations des effets sur l'homme ou dans l'environnement, mais en procédant de manière sélective en raison des gros frais que cela entraîne, par exemple :

a)     dans l'usine, en utilisant des relevés épidémiologiques. Aucun effort ne devrait être négligé pour assurer la comparabilité de ces relevés de façon à pouvoir mettre en parallèle les effets constatés dans différentes usines et à aider à en déterminer la cause ;

b)    dans l'environnement domestique, en utilisant pleinement les services des centres anti-poisons nationaux, dont les statistiques devraient être revues régulièrement, et/ou les autres moyens éventuellement disponibles ;

c)     dans l'environnement naturel, en recourant à des systèmes de surveillance (mesures périodiques de l'air, de l'eau, du sol, des organismes vivants et des aliments) afin de déceler l'apparition et les effets imprévus possibles de substances chimiques libérées en quantités appréciables, compte tenu de leur persistance et de leur mobilité.

31.        Il conviendrait d'encourager les échanges internationaux de données fournies par les systèmes de surveillance. Les organisations internationales pourraient jouer un grand rôle dans la collecte, le classement et l'étude de telles informations.


 

ANNEXE II

 

ÉVALUATION INITIALE - PREMIÈRE ÉTAPE

(TYPES DE DONNÉES)

On trouvera ci-dessous des exemples de types de données qui peuvent être nécessaires pour évaluer les effets potentiels d'une substance chimique sur la santé de l'homme, et sa diffusion éventuelle dans l'environnement. Selon le cas, il peut être nécessaire de rassembler plus ou moins d'informations. Pour l'évaluation des données, il faut connaître les méthodes qui ont servi à obtenir ces données.

a) Propriétés physiques et chimiques

Pour identifier une substance chimique, il faut en connaître le nom, la formule, la pureté et les impuretés, ainsi que les sous-produits. Entre autres propriétés importantes figurent : le point de fusion, le point d'ébullition, la densité, l'état physique, les coefficients de distribution, l'action corrosive, la solubilité dans différents milieux, la pression de vapeur, la thermo-stabilité, la photo-stabilité, la dégradabilité et la stabilité au pH.

b) Données relatives à la santé humaine

Ces données devraient apporter une indication préliminaire du danger potentiel pour la santé humaine. Elles peuvent être obtenues à partir d'études de toxicité aiguë et suraiguë (DL50 et études sur la dose maximale tolérée par exemple). Des études à court terme permettant d'évaluer les effets à long terme devraient également être effectuées. Lorsque cette évaluation préliminaire révèle une activité biologique importante, des études à long terme seraient justifiées.

c) Dispersion dans l'environnement

Il importe d'étudier l'éventualité d'une dispersion dans l'environnement naturel de la substance chimique ou de ses sous-produits depuis le stade de la fabrication jusqu'à celui de l'élimination. A cet effet, il convient de tenir compte du rythme de fabrication et des usages prévus, de la quantité susceptible d'atteindre l'environnement, ainsi que de l'importance et du caractère des populations exposées. A ce stade, il est également important de faire une étude préliminaire de la biodégradabilité et des produits de dégradation.

ÉVALUATION INITIALE - DEUXIÈME ÉTAPE

(TYPE DE DONNÉES POUR L'ÉVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT)

Une deuxième étape doit être ajoutée à l'évaluation initiale pour les substances chimiques pouvant atteindre l'environnement en quantités importantes pour leur toxicité ou leurs autres effets et propriétés, ou durant de longues périodes. On trouvera ci-dessous des exemples de types de données qui peuvent être nécessaires pour évaluer les dangers potentiels des substances chimiques dans l'environnement. Selon le cas, il peut être nécessaire de rassembler plus ou moins d'informations. (En rassemblant des données relatives à l'environnement, une attention spéciale doit être accordée à l'existence de méthodes analytiques voulues pour la mesure de la substance et de ses produits de dégradation.)

a) Propriétés physiques et chimiques

Entre autres propriétés additionnelles d'importance pour l'environnement se trouvent le pouvoir chélatant et l'absorption ou la désorption à diverses interfaces.

b) Données relatives à l'environnement naturel

Pour la détermination du cheminement et des accumulations dans l'environnement, il convient de prendre en considération les émissions directes (dans l'eau, l'air, le sol) et les émissions indirectes (par exemple les eaux d'égout et les méthodes d'élimination). La persistance et le potentiel de bioaccumulation d'une substance sont fréquemment d'une importance critique.

Il faut chercher à déterminer la toxicité aiguë et subaiguë de la substance et de ses produits de dégradation pour les espèces en danger dans les conditions les moins favorables dans les secteurs voulus de l'environnement.

Il faudrait aussi tenir compte des possibilités de déplacement dans l'environnement, de transfert entre les milieux, d'interaction avec des constituants atmosphériques et d'interférence avec les produits chimiques déversés dans l'environnement (par exemple, chlore utilisé dans le traitement de l'eau).