LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur l'énergie et l'environnement [C(74)222] et la Recommandation du Conseil, en date du 12 octobre 1976, concernant la réduction des incidences sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie [C(76)162(Final)] ;

RECONNAISSANT que les gouvernements, comme l'opinion publique, accordent de plus en plus d'importance à la qualité de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que la disponibilité de l'énergie et la qualité de l'environnement sont des facteurs de base essentiels à la réalisation de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de la vie, et que ces objectifs ont souvent besoin d'être réconciliés afin de trouver les solutions optimales pour les pays industrialisés ;

CONSIDÉRANT que l'amélioration du rendement de l'utilisation de l'énergie contribue déjà considérablement à la réalisation des objectifs énergétiques, économiques, et d'environnement, et notant les travaux actuels de l'Agence Internationale de l'Énergie sur les mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité des utilisations d'énergie et sur d'autres projets concernant l'énergie et l'environnement ;

CONSIDÉRANT que l'identification et la mise en oeuvre d'options énergétiques respectant l'environnement pourront contribuer de manière importante à l'intégration des objectifs des politiques énergétiques et d'environnement tout en apportant de nombreux autres bénéfices de nature économique et sociale ;

RECONNAISSANT  les différences entre pays Membres en ce qui concerne divers facteurs tels que l'état actuel de la pollution, le degré de mise en oeuvre des mesures de protection de l'environnement et les aspects institutionnels de la formulation des litiges de l'énergie et de l'environnement ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres, dans le contexte de leurs politiques à long terme sur l'énergie et l'environnement identifient et mettent en oeuvre des options énergétiques respectant l'environnement, compatibles avec leurs grands objectifs économiques et sociaux :

a) en resserrant les liens institutionnels entre les responsables des politiques relatives à l'énergie et à l'environnement dès le début et tout au long du processus d'élaboration de ces politiques ;

b) en mettant au point et utilisant des méthodes d'analyse des problèmes d'énergie et d'environnement ;

c) en encourageant l'identification des avantages réels pour l'environnement des politiques visant à promouvoir l'amélioration des rendements énergétiques ;

d) en identifiant et réduisant les obstacles à l'application de stratégies énergétiques respectant l'environnement ;

e) en veillant à ce que les coûts dûs à une protection efficace de l'environnement, aux différents stades de la production, de la transformation et de l'utilisation de l'énergie, soient bien intégrés dans les prix de toutes les formes d'énergie ;

f) en améliorant la clarté, l'efficacité et la prévisibilité des réglementations ;

g) en identifiant et en prenant en compte, dès les premiers stades d'élaboration des décisions, les implications pour l'environnement des politiques énergétiques ainsi que les implications pour l'énergie des politiques d'environnement ;

h) en se référant aux objectifs et éléments des options énergétiques favorables à l'environnement présentés ci-dessous.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement :

a) de poursuivre et d'approfondir ses travaux sur les options énergétiques respectant l'environnement, notamment en développant les données et les instruments analytiques nécessaires ;

b) de favoriser les échanges d'informations utiles sur les moyens techniques et institutionnels de promouvoir les options énergétiques respectant mieux l'environnement ;

c) de poursuivre sa coopération avec l'Agence Internationale de l'Énergie dans la mise en oeuvre de cette Recommandation et de prendre en compte les travaux en cours des autres organisations internationales ;

d) d'évaluer les progrès accomplis par les pays Membres dans l'application de la présente Recommandation.

III.        DEMANDE à l'Agence Internationale de l'Énergie de prendre en compte cette Recommandation et de poursuivre sa coopération avec le Comité de l'environnement sur les travaux dans ce domaine.

ANNEXE

ÉLÉMENTS DES OPTIONS ÉNERGETIQUES RESPECTANT L'ENVIRONNEMENT

Les éléments suivant sont indicatifs des types d'actions qui pourraient être entreprises par les pays Membres, en fonction de leurs conditions particulières, pour mettre en oeuvre cette Recommandation :

a)     Renforcement des liens institutionnels

1. coopération entre les responsables de la planification énergétique (incluant les prévisions de l'offre et de la demande à long terme) et les responsables de l'évaluation de l'impact global sur l'environnement ;

2. création de « systèmes d'alertes précoces » pour les politiques de l'environnement afin d'attirer l'attention des responsables des politiques énergétiques sur certaines questions que l'on commence juste à identifier et à discerner mais qui pourraient soulever de sérieux problèmes dans les quelques années à venir quand ces phénomènes seront enfin mieux compris ;

3. lancement d'actions de promotion conjointe par les administrations responsables de l'énergie et de l'environnement pour amener le public à mieux accepter les mesures qui vont dans le sens des objectifs de l'environnement et de l'énergie, par exemple améliorer le rendement énergétique du chauffage et de la climatisation des immeubles ;

4. coopération plus étroite entre les activités de recherche et développement financées par les pouvoirs publics sur les techniques de protection de l'environnement, les technologies de conversion de l'énergie respectant mieux l'environnement, et les méthodes d'évaluation de l'impact des systèmes ;

5. consultations plus étroites entre les ministères responsables de l'énergie et de l'environnement et les industries réalisant les investissements dans le domaine de l'énergie et l'équipement du contrôle de la pollution.

b)    Meilleures méthodes de rassemblement et d'analyse des données

1. amélioration des bases de données relatives à l'énergie et à l'environnement, y compris des indicateurs du rendement énergétique et des effets sur l'environnement ;

2. directives et techniques susceptibles de renforcer la fiabilité et la comparabilité des coûts et des avantages pour l'environnement associés à l'énergie ;

3. mise au point de techniques plus appropriées pour comparer les divers risques pour l'environnement associés aux technologies énergétiques ;

4. coopération entre les agences concernées, pour une meilleure compréhension mutuelle des relations liant croissance économique, systèmes énergétiques et environnement.

c)     Promotion d'une utilisation plus efficace de l'énergie dans une perspective d'amélioration de l'environnement

1. actions à entreprendre pour encourager les investissements de l'industrie et des consommateurs pour des équipements dans le domaine de la construction, des véhicules et autres, ayant de meilleures performances énergétiques, et pour mener à une meilleure gestion de l'énergie en général ;

2. identification et quantification des avantages pour l'environnement découlant d'une efficacité accrue de l'utilisation de l'énergie ;

3. meilleure information des consommateurs sur les effets bénéfiques de ces mesures sur l'environnement ;

4. encouragement d'une meilleure coopération entre les institutions responsables de l'énergie et de l'environnement pour mieux identifier les mesures pratiques offrant simultanément d'importants avantages pour l'environnement et des économies d'énergie, et pour mieux quantifier les bénéfices dans ces deux secteurs.

d)    Réduction des obstacles aux options énergétiques respectant l'environnement

1. coopération entre les gouvernements pour réduire les obstacles technologiques et économiques et contribuer à la mise au point, à l'amélioration et à l'utilisation de nouvelles technologies énergétiques respectant mieux l'environnement ;

2. meilleure transparence en ce qui concerne le coût des équipements liés à l'énergie (par exemple, spécifications des coûts de fonctionnement) et les performances vis-à-vis de l'environnement (par exemple, émissions spécifiques de polluants) permettant aux consommateurs d'énergie de prendre des décisions en connaissance de cause et en tenant compte de l'environnement ;

3. identification et réduction des obstacles institutionnels ;

4. meilleure information du public sur les options énergétiques respectant l'environnement et les possibilités pratiques d'appliquer ces options, en soulignant les avantages pour l'énergie et l'environnement.

e)     Intégration des coûts de protection de l'environnement dans les prix de l'énergie et mesures d'incitation

1. identification des politiques et pratiques de prix de l'énergie qui ne respectent pas le principe « les pollueurs sont les payeurs » ;

2. incitations (par exemple, allégements d'imposition, aides), dans les conditions appropriées, aux investissements dans le domaine de l'énergie favorables à l'environnement, qui mènent à la fois à des économies d'énergie et à la préservation de l'environnement.

f)     Amélioration des réglementations

1. souplesse suffisante des dispositions réglementaires afin d'encourager la recherche et l'innovation vers les options énergétiques favorables à l'environnement et économiquement rentables ;

2. meilleure intégration des procédures réglementaires au niveau national, régional et local ;

3. notification préalable des notifications de réglementations de l'environnement et délais suffisants pour l'adaptation aux nouveaux règlements ;

4. consultations à un stade précoce entre les diverses parties concernées sur les problèmes d'environnement pouvant exiger des changements de réglementations.