LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSTATANT que les pays maritimes et côtiers sont de plus en plus conscients des dangers que présentent dans les domaines de la sécurité maritime et de la pollution des mers les navires qui ne répondent pas aux normes requises adoptées sur le plan international ;

CONSIDÉRANT que la 62ème session (maritime) de la Conférence Internationale du Travail a adopté le 29 octobre 1976 une Convention (n° 147) concernant les normes minimales à observer sur les navires marchands [Convention de 1976 sur la marine marchande (normes minimales)] et une Recommandation (n° 155) concernant l'amélioration des normes sur les navires marchands [Recommandation de 1976 sur la marine marchande (normes minimales)] ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime a adopté le 12 novembre 1975 une Résolution [A.321(IX)] sur les méthodes de contrôle des navires, accompagnée d'un document intitulé : « Navires qui ne répondent pas aux normes requises : directives concernant les procédures de contrôle » ;

Sur la proposition du Comité des transports maritimes ;

RECOMMANDE que les Gouvernements des pays Membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire respecter intégralement dans leur juridiction les normes et procédures minimales relatives aux questions contenues dans les instruments internationaux précités.