LES GOUVERNEMENTS1 de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Chine, de la Corée, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, d'Israël, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République d'Afrique du Sud, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie :

RECONNAISSANT que le développement durable allie le progrès humain à un avenir plus prospère et plus équitable dans le souci de la protection de l'environnement et de l'équilibre du développement en matière d'accès aux ressources, à l'énergie, aux marchés, à la santé et à l'éducation ;

RECONNAISSANT que le développement durable met en évidence l'interdépendance sociale et économique croissante des pays développés avec les pays en développement et les économies en transition.

RECONNAISSANT que le processus de mondialisation a donné naissance à de nouveaux types de réseaux qui transforment la manière dont le savoir est créé, diffusé et appliqué, et que des réponses globales - particulièrement des politiques et des technologies innovantes - sont nécessaires pour atténuer les inégalités mondiales, notamment en matière de savoir et d'information ;

RECONNAISSANT que les plateformes et les réseaux scientifiques et technologiques mondiaux, en réunissant des communautés sociales et professionnelles concernées, facilitent le développement d'une collaboration internationale concertée visant à mieux répondre aux défis du développement durable ;

RECONNAISSANT que, pour valoriser au mieux les contributions de la science et de la technologie au développement durable, il est indispensable d'optimiser l'utilisation des instruments nationaux et internationaux et des mécanismes de facilitation existants, et de promouvoir une collaboration mutuellement bénéfique entre les gouvernements, la société civile, les milieux d'affaires et les industriels ;

RECONNAISSANT que, pour conforter la confiance dans l'application de la science et de la technologie au profit du développement durable, les citoyens doivent être assurés d'une gestion efficace du risque, de l'adéquation des environnements réglementaires et du respect de principes éthiques par les acteurs de la science et de la technologie ;

RECONNAISSANT l'importance de la coopération scientifique et technologique internationale pour le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités des institutions de manière à mieux répondre aux problèmes qui se posent dans les pays en développement et les économies en transition.

RECONNAISSANT la compétence du Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE dans la facilitation de la coopération scientifique et technologique internationale et le développement des échanges d'informations sur les pratiques en matière de politique scientifique et technologique, de même que le rôle particulier joué par le Forum mondial de la science dans l'examen de questions scientifiques complexes et, plus généralement, reconnaissant la contribution majeure que l'OCDE apporte à l'examen des questions de développement durable et les possibilités qui s'offrent pour transmettre aux pays en développement et aux économies en transition des cadres de pratiques optimales pour le développement et la mise en œuvre de leurs politiques scientifiques et technologiques en faveur du développement durable.

RÉAFFIRMENT les objectifs énoncés dans la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable adoptée par le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) le 4 septembre 2002 ; et les actions et mesures concrètes établies dans le Plan d'application du SMDD mettant l'accent sur le rôle essentiel de la science et de la technologie, lesquelles constituent des instruments clés pour répondre aux défis du développement durable, notamment dans les domaines spécifiques de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de la biodiversité.

DÉCLARENT QU'ILS:

Réaffirment leur engagement exprimé lors du SMDD de promouvoir le développement durable par l'application de la science et de la technologie, en renforçant les politiques et programmes nationaux d'innovation et en valorisant les réseaux collaboratifs mondiaux existants.

Prendront les mesures nécessaires, dans le cadre des accords internationaux et dans le respect de leurs législations et pratiques nationales, pour renforcer les programmes et instruments nationaux et régionaux de financement de la recherche-développement existants, de manière à soutenir la collaboration internationale dans la science et la technologie au service du développement durable, s'agissant notamment :

a)     d'informer les citoyens et de sensibiliser le public sur la sécurité et les aspects éthiques de l'application et de l'utilité de la science et de la technologie au service du développement durable ;

b)    renforcer les capacités d'innovation et de création de savoir dans les pays en développement et les pays en transition pour mettre la science et la technologie au service du développement durable.

Soutiendront les initiatives prises par le CPST, par ses organes subsidiaires et de façon plus générale par l'OCDE, et notamment par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour promouvoir la collaboration scientifique et technologique internationale en faveur du développement durable. Ces initiatives s'inséreront dans un plan d'activités qui sera défini et dont l'exécution sera suivie. Certaines de ces activités pourraient impliquer :

a)     un soutien à l'échange d'informations sur les méthodes efficaces pour promouvoir le développement durable par la science et la technologie, dans le but de réaliser les objectifs de la présente Déclaration ;

b)    l'introduction d'initiatives complétant, sans les dupliquer, les activités de suivi du SMDD, qui encouragent la recherche au service du développement durable et soutiennent les initiatives de partenariats de recherche ciblée, notamment avec des pays en développement et des économies en transition. Ces activités pourront inclure ;

1.    le développement d'initiatives nouvelles ou renforcées de coopération internationale pour la recherche qui prennent en compte les dimensions scientifiques d'enjeux mondiaux dans le domaine du développement durable, sur la base d'une évaluation des programmes existants de coopération internationale ;

2.    l'identification de nouvelles orientations des politiques scientifique et technologique en faveur du développement durable, en s'appuyant sur des comparaisons internationales mettant en évidence les pratiques exemplaires qui concourent à la création de conditions cadres pour les pays en développement et les économies en transition ;

3.    le soutien d'activités concourant au développement de l'économie fondée sur le vivant, la possible création d'un réseau de centres de ressources biologiques, et le rôle des biotechnologies dans la lutte contre les maladies infectieuses, en particulier les maladies émergentes et les maladies orphelines ;

c)     la promotion d'un dialogue entre toutes les instances concernées de l'OCDE, y compris l'AIE, sur l'interface critique entre la science et la technologie d'une part, et le développement durable de l'autre, et sur la nécessité d'un large effort de collaboration, notamment avec les économies non membres.

Conviennent de faire le point sur les avancées réalisées dans l'accomplissement des objectifs de la présente Déclaration d'ici trois ans, et d'examiner la nécessité de nouvelles options stratégiques pour assurer l'application la plus efficace possible de la science et de la technologie au service de développement durable dans les instances appropriées de l'OCDE.

ILS DÉCLARENT EN OUTRE QUE L'OCDE DEVRAIT :

Définir plus précisément les problèmes spécifiques soulevés dans le cadre du Plan d'application du SMDD et par les recommandations pertinentes de l'OCDE et du CPST concernant la science et la technologie au service du développement durable, comme les conclusions de la Conférence OCDE de Séoul sur la coopération scientifique et technologique en faveur du développement durable, tenue en novembre 2000 et, après collecte et diffusion d'études de cas de pays Membres et d'observateurs au CPST, apporter une aide pratique et des conseils à ces pays dans la formulation et la mise en œuvre de politiques qui exploitent la science et la technologie comme des instruments de développement durable.

Coopérer avec les organisations régionales et internationales compétentes ainsi qu'avec la société civile et les acteurs industriels et économiques, dans leurs efforts de promotion du développement durable par la science et la technologie.

Faire le point périodiquement sur les principales tendances et les grands enjeux du développement durable et de la science et de la technologie, dans le cadre des objectifs de la présente Déclaration.

INVITENT :

Les autres pays à prendre en compte la présente Déclaration.

Les organisations internationales concernées à prendre en considération la présente Déclaration lorsqu'elles élaborent ou révisent des instruments internationaux visant à mettre les apports de la science et de la technologie au service du développement durable.

Les acteurs industriels et économiques et la société civile à prendre note des objectifs de la présente Déclaration et à s'attacher à leur réalisation avec les gouvernements en mettant en œuvre des programmes destinés à optimiser la contribution de la science et de la technologie au développement durable.

Les pays concernés et les parties prenantes intéressées à organiser, en collaboration avec l'OCDE si possible, une réunion, telle qu'une conférence de spécialistes consacrée aux questions soulevées dans la présente Déclaration, de manière à renforcer le consensus issu du SMDD sur l'application de la science et de la technologie au service du développement durable.



1     Y compris la Communauté européenne.