LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE1 considèrent que le développement et la diffusion rapides des nouvelles technologies sont des facteurs essentiels de progrès économique et social. Estimant que le succès dans ce domaine dépend de l'existence de moyens efficaces pour faire face à leurs répercussions sociales, ils souhaitent rendre publique leur opinion unanime sur cette question. En conséquence, ils ont adopté la Déclaration ci-après sur les aspects sociaux du changement technologique. Cette Déclaration a pour objectif d'encourager et de promouvoir les pratiques appropriées qu'elle décrit, dans le cadre des lois, des coutumes et des traditions de chacun des pays Membres.
1. CONSIDÉRANT que le changement technologique est nécessaire au progrès économique et social et doit être bien accueilli et encouragé en tant que moyen de parvenir à une croissance non inflationniste, à la compétitivité économique et à l'accroissement et l'amélioration de l'emploi, ainsi qu'à un mieux-être pour les travailleurs et les consommateurs, et qu'il ne faut pas s'y opposer par crainte de ses conséquences sociales défavorables, mais que la réussite de son introduction dépend de la mise en oeuvre de mesures d'ajustement pour faire face à ces conséquences ;
DÉCLARENT qu'ils adopteront des politiques destinées à faciliter la poursuite d'une large diffusion et exploitation des nouvelles technologies dans le cadre des politiques visant à promouvoir une croissance non inflationniste et ainsi à réduire le chômage et qu'à cette fin, ils s'efforceront de faire en sorte que d'éventuelles conséquences défavorables soient atténuées par des mesures d'ajustement positif.
2. CONSIDÉRANT que l'extension aujourd'hui rapide de l'application des nouvelles technologies et la possibilité que ses effets diffèrent selon les groupes concernés, peuvent susciter des appréhensions et des inquiétudes compréhensibles chez les travailleurs au sujet de la sécurité et de la qualité de leurs emplois, et ce particulièrement durant une période marquée par la persistance d'un chômage élevé qui rend plus difficiles les ajustements d'accompagnement sur le plan de l'emploi ;
DÉCLARENT que les politiques et pratiques par lesquelles l'ajustement s'est régulièrement opéré, peuvent, à certains égards, être inadaptées et nécessiter l'adoption d'attitudes différentes et plus innovantes face aux problèmes de l'ajustement social.
3. CONSIDÉRANT que les dimensions économiques et sociales des nouvelles technologies, ainsi que leurs incidences sur le plan de l'enseignement et sur le poste de travail, sont interdépendantes et que, par conséquent, la poursuite d'une introduction efficace et socialement acceptable du changement technologique nécessite une approche globale et équilibrée de la part de toutes les parties concernées ;
DÉCLARENT que la responsabilité concrète s'agissant de traiter les aspects sociaux de la mise en oeuvre des nouvelles technologies est celle qu'exercent les employeurs, les travailleurs et leurs organisations respectives ; que les gouvernements devraient aider à créer un environnement économique et social favorable à l'innovation et à l'introduction des technologies nouvelles ; qu'ils reconnaissent que la poursuite d'une introduction efficace et socialement acceptable du changement technologique exige que les travailleurs et leurs représentants soient en temps utile informés et consultés par les entreprises sur les conséquences de ce changement selon les modalités correspondant aux lois, habitudes et traditions de chaque pays Membre ; et qu'ils encourageront, d'une manière appropriée, l'instauration d'un dialogue ainsi que des consultations, c'est-à-dire des discussions approfondies avec toutes les parties concernées, sur les façons adéquates de traiter les aspects sociaux des nouvelles technologies.
4. CONSIDÉRANT que la diffusion rapide de technologies nouvelles et complexes provoquera des changements dans la structure de l'emploi par branches, professions, qualifications et zones géographiques, et entraînera la suppression de certains emplois traditionnels et la création de nouveaux emplois ; que par conséquent le marché du travail devra en permanence fonctionner de manière efficace pour faciliter la mobilité des travailleurs à l'intérieur des branches, des professions et des zones géographiques, ainsi qu'entre celles-ci ;
DÉCLARENT que le fonctionnement souple et socialement équitable des marchés du travail et l'introduction efficace du changement technologique dans les entreprises doivent être encouragés en atténuant les contraintes injustifiées qui freinent l'ajustement et en renforçant l'appui aux actions en faveur de la formation et du recyclage, du placement et du conseil professionnel, de la mobilité géographique tant des emplois que des travailleurs, en identifiant mieux les perspectives d'emploi futures et en exploitant le potentiel de créations d'emplois du changement technologique en particulier grâce aux interventions des employeurs, des travailleurs et des syndicats.
5. CONSIDÉRANT que la diffusion rapide de technologies nouvelles et de plus en plus complexes suppose une main-d'oeuvre encore plus qualifiée et disposant d'un plus large éventail de compétences, et impose donc d'enrichir l'enseignement de base, l'enseignement et la formation continus et le recyclage des travailleurs -- que ceux-ci soient pourvus d'un emploi ou au chômage, qu'ils fassent leur première entrée sur le marché du travail ou y reviennent ;
DÉCLARENT que des investissements substantiels et un soutien technique en faveur de systèmes, modernisés et souples, de recherche, d'enseignement et de formation de la main-d'oeuvre, ainsi que l'organisation par les employeurs de la formation et du recyclage des salariés à tous les niveaux, sont nécessaires pour que la main-d'oeuvre d'aujourd'hui et de demain réponde efficacement au défi du changement technologique.
6. CONSIDÉRANT que l'introduction des nouvelles technologies et les possibilités d'une plus grande flexibilité des modalités de travail qui l'accompagnent, entraînent, dans les entreprises, des changements qui influent sur les actions et les politiques des directions et des syndicats, élargissent la gamme des choix possibles en ce qui concerne le contenu et l'organisation des tâches, les responsabilités des travailleurs, l'aménagement de la durée du travail, les structures de rémunération et l'environnement au travail, y compris la sécurité et la santé ; que le changement s'opère d'autant plus aisément et avec d'autant plus de chances de réussite qu'il est introduit équitablement et qu'il s'accompagne de mesures d'information et de consultation à un stade précoce ;
DÉCLARENT qu'il est souhaitable que, selon les modalités correspondant aux lois, habitudes et traditions de chaque pays Membre, les salariés et leurs représentants soient, à un stade précoce, informés et consultés sur les conséquences de l'introduction des nouvelles technologies, et que les employeurs et les travailleurs et leurs représentants coopèrent pour tirer pleinement parti des avantages offerts par les nouvelles technologies sur le plan économique et social de même que pour en prévenir ou en atténuer dans toute la mesure du possible les effets défavorables ; qu'au moment d'introduire de nouvelles technologies, l'enrichissement des tâches, le renforcement de l'autonomie des travailleurs, une flexibilité accrue dans l'aménagement de la durée du travail et l'amélioration des conditions de travail, y compris la protection de la vie privée des travailleurs, devraient être encouragés et qu'il faudrait s'efforcer de veiller à ce que les nouvelles technologies ne menacent pas la sécurité et la santé mais les améliorent toutes les fois que cela est possible.
7. CONSIDÉRANT que si l'on veut que les technologies nouvelles soient largement acceptées et ne se heurtent pas à des résistances, il est souhaitable que des possibilités de promotions, d'emplois nouveaux, et des mesures d'aide appropriées soient offertes aux travailleurs qui sont touchés par les suppressions d'emplois ou qui sont affectés par toute autre conséquence défavorable ;
DÉCLARENT que, lorsque cela s'avérera approprié, ils fournissent une aide en faveur des travailleurs touchés par des suppressions d'emplois à cause des nouvelles technologies, par des actions en matière d'enseignement et de formation, de recherche d'emploi et de garantie de ressources ; qu'ils encourageront les organisations d'employeurs et de salariés à fournir une assistance aux travailleurs touchés par des suppressions d'emplois et à chercher à maximiser les possibilités offertes aux travailleurs par les nouvelles technologies dans les entreprises.