LE CONSEIL,

VU les articles 1, 2 et 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Rapport ci-joint du Comité de la main d'œuvre et des affaires sociales sur la politique de main d'œuvre, instrument de la croissance économique, en date du 19 mars 1964 (appelé ci-dessous « le Rapport ») :

Sur la proposition du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales ;

I.          APPROUVE le Rapport.

II.         RECOMMANDE aux pays Membres de réexaminer à la lumière du Rapport - dans un proche avenir et dans le cadre de leurs programmes de développement et de leurs efforts pour atteindre l'objectif de croissance de l'Organisation - leurs politiques de main-d’œuvre, afin d'accroître leur capacité à résoudre les problèmes de l'emploi créés par l'évolution de l'économie et de la technique.

III.        RECOMMANDE aux pays Membres de procéder, à l'occasion de ce réexamen, à toute consultation appropriée, notamment auprès des organisations d'employeurs et de travailleurs.

IV.        CHARGE les pays Membres de faire rapport à l'Organisation sur les mesures prises pour mettre à exécution la présente Recommandation avant le 30 juin 1965.


 

ANNEXE

 

LA POLITIQUE DE MAIN-D'ŒUVRE

INSTRUMENT DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

1.         Dans la poursuite de la croissance économique, un rôle important devrait être conféré à la politique de main-d’œuvre qui contribue à la fois à l'augmentation de la capacité de production de l'économie et à son utilisation. Parallèlement aux programmes fondamentaux qui visent l'enseignement et la formation des jeunes, il est nécessaire de prévoir des programmes de formation pour les personnes en âge d'activité, afin de répondre aux besoins en qualifications nouvelles et faciliter l'adaptation aux changements intervenant dans la structure de l'économie. Parallèlement aux progrès scientifiques et techniques, il est nécessaire de prendre des mesures visant à faciliter l'acceptation de nouvelles techniques par les travailleurs directement affectés. Parallèlement aux politiques fiscales et monétaires qui visent à maintenir des niveaux élevés d'emploi et d'activité en général, il est nécessaire de prendre des mesures particulières et sélectives, à la fois pour assurer la création d'emplois dans les régions qui disposent d'excédents de main-d’œuvre et pour encourager les déplacements de main-d’œuvre de ces régions vers les secteurs les plus productifs et en expansion.

2.         En facilitant l'ajustement entre les besoins et les ressources en main-d’œuvre, une politique active de main-d’œuvre présente l'avantage particulier d'être à la fois expansionniste en ce qui concerne l'emploi et la production et anti-inflationniste en ce qui concerne les coûts de production et les prix.

3.         La diversité des productions, l'augmentation continue de la recherche et des innovations techniques, les efforts entrepris pour libérer et élargir le commerce international, et l'apparition sur le marché des produits manufacturés de nouveaux pays producteurs tendent à accroître l'ampleur des changements économiques et peut-être aussi leur gravité. Si les ajustements nécessaires ne s'effectuent pas rapidement, ils risquent de donner lieu à certaines contractions dans l'économie et au chômage. Si les changements ne se réalisent pas d'une manière acceptable pour ceux qui en seront immédiatement affectés, l'on peut prévoir qu'il en résultera des réactions protectionnistes et restrictives. Etant donné que la société dans son ensemble bénéficie des avantages de ces changements, elle devrait assumer une part importante des coûts qu'entraîne l'adaptation à l'évolution de l'économie et des techniques ; elle devrait également s'efforcer d'atténuer la charge que représente cette adaptation.

4.         Les pays acceptent parfois la lourde charge que représentent les subventions directes ou indirectes et les mesures protectionnistes qui permettent de maintenir l'emploi dans les secteurs en régression ou peu productifs. Les deniers publics seraient souvent beaucoup mieux employés à aider et stimuler les travailleurs à se déplacer ou à améliorer leur formation pour trouver de meilleurs emplois, ou à installer des entreprises ayant des chances de succès dans des régions qui doivent faire face à des difficultés en matière d'emploi. Les dépenses envisagées dans ce contexte pour améliorer les ressources humaines et leur répartition ne devraient pas être considérées comme une charge pour la société mais plutôt comme un « investissement rentable en faveur de l'adaptation ». Elles favorisent en même temps l'épanouissement de certaines valeurs sociales en augmentant la liberté de l'individu dans le choix d'un métier ou d'un lieu de travail, en assurant sa protection contre une perte de revenu.

5.         Etant donné l'interdépendance des économies nationales, il est de l'intérêt de chaque pays que règne, dans tous les autres, un haut niveau d'emploi que le progrès économique s'y poursuive et que des répercussions négatives et des réactions restrictives aux changements techniques et économiques y soient évitées. En conséquence, il est de l'intérêt commun des pays de l'OCDE d'examiner les solutions à apporter à leurs problèmes d'emploi.

6.         C'est pourquoi le Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales considère que les pays Membres devraient reconsidérer leurs politiques de main-d’œuvre dans un proche avenir. On trouvera dans les paragraphes qui suivent une liste des mesures spécifiques et des programmes que comporte normalement une politique active de main-d’œuvre. Il va de soi qu'une telle politique doit être conçue en fonction du niveau de développement économique et des conditions institutionnelles propres à chaque pays et des différences qui en résultent dans les degrés de priorité qui doivent être accordés aux divers éléments. Il serait néanmoins souhaitable que tous les pays Membres entreprennent des efforts parallèles en vue d'accomplir des progrès dans ce domaine. La politique de main-d’œuvre devrait constituer un des éléments principaux de la politique économique en vue de la réalisation de l'objectif de croissance fixé par l'OCDE ; cependant l'on doit toujours garder présent à l'esprit les aspects sociaux de cette politique.

7.         Répartition des responsabilités et d'administration. Une organisation centralisée, ou une coordination rationnelle entre organismes existants, est essentielle pour la formulation d'une politique d'ensemble, la fixation de directives générales, la détermination des actions prioritaires à entreprendre en fonction de l'évolution des besoins, l'élaboration et le développement de nouveaux programmes et services. Les autorités responsables de la politique de main-d’œuvre devraient s'efforcer de s'assurer que les objectifs des programmes nationaux de main-d’œuvre sont pleinement acceptés par toutes les instances compétentes du gouvernement et que les objectifs en matière d'emploi sont considérés partout comme hautement prioritaires en raison de leur importance du point de vue économique, politique et humain.

8.         Participation des employeurs et des travailleurs. Les employeurs et les travailleurs peuvent contribuer notablement à la croissance économique en appliquant des programmes de main-d’œuvre au niveau de l'usine, de l'entreprise et du secteur industriel. De tels programmes seront différents, tant par leurs caractéristiques que par leur nature, d'un pays à l'autre et suivant le secteur, mais ils pourront être stimulés par des mesures de consultation et de coopération entre les pouvoirs publics, les employeurs et les travailleurs. Pour être efficaces, ces consultations devront être fondées sur une appréciation du rôle que les employeurs et les travailleurs - et les organisations qui les représentent - peuvent jouer pour promouvoir la croissance économique et améliorer le niveau de vie de l'ensemble de la population.

9.         Coordination de la politique de main-d’œuvre et des autres formes de la politique économique. Différents types d'action devraient l'emporter suivant que l'on se trouve en période de pression inflationniste ou en période de récession, lorsqu'une diminution d'activité ou des mesures restrictives destinées à maintenir l'équilibre de la balance des paiements ou la stabilité des prix tendront à réduire l'emploi et à entraver la croissance. Les autorités responsables de la main-d’œuvre devraient être constamment prêtes à prendre rapidement et en temps utile les mesures qu'appellent les circonstances. Ceci implique un niveau élevé d'informations sur les tendances de la conjoncture dans les diverses branches de l'économie, y compris des contacts avec les employeurs afin d'être informé à l'avance des perspectives de l'emploi. Pendant les périodes de ralentissement économique, et dans la mesure où une telle action se justifie compte tenu de la nécessité de synchroniser les opérations et compte tenu d'autres facteurs, on devrait avoir recours aux travaux publics ainsi qu'à la prestation de services d'intérêt publics à caractère social qui pourraient faire partie d'une politique destinée à augmenter le niveau général de la demande. Ces travaux, aussi bien que les mesures d'ordre local ou général destinées à influencer l'emploi dans le secteur privé, devraient être préparés de telle manière qu'ils puissent être utilisés au moment voulu. L'on pourrait aussi combattre les fluctuations saisonnières de l'emploi en provoquant par des mesures administratives, la mise en chantier de travaux publics ou l'octroi de facilités financières pour stimuler l'emploi de la main-d’œuvre dans les périodes de morte saison.

10.        Le service de l'emploi. Celui-ci devrait être une institution visant à promouvoir le fonctionnement efficace du marché du travail dans son ensemble à l'égard de toutes les catégories de travailleurs. Il devrait disposer de ressources suffisantes, de personnel qualifié et de locaux accueillants afin d'inspirer confiance aux employeurs et aux travailleurs de tous secteurs et catégories. Il devrait pouvoir fournir des descriptions adéquates des emplois vacants et des qualifications des postulants, disposer de services d'orientation professionnelle et de conseils professionnels et être à même d'assurer la compensation interrégionale entre les offres et les demandes d'emploi. Ce service devrait aussi être en mesure d'administrer des programmes spéciaux destinés à encourager la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation sociale. Ces programmes devraient s'appliquer à toutes les catégories de travailleurs qu'ils soient pourvus d'un emploi, en sous-emploi ou en chômage, de façon à favoriser l'utilisation optimale de la main-d’œuvre.

11.        Développement des ressources humaines - Formation professionnelle et recyclage. Un des éléments importants d'une politique active de main-d’œuvre est de veiller à ce que les ressources humaines soient développées à un point tel que le rythme du progrès technique ne soit pas entravé par un manque de travailleurs possédant les qualifications nécessaires. Dans une large mesure, les possibilités de formation sont fournies par les employeurs, mais les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la capacité totale de formation suffise à l'ensemble de l'économie. Il est vraisemblable qu'une proportion croissante de la population sera, au cours de sa vie, obligée de changer de métier au fur et à mesure de l'évolution des techniques. Des facilités de formation et de reclassement devraient être offertes aux adultes à la fois dans les entreprises privées et dans les institutions d'enseignement, dans une proportion croissante, afin de faciliter les transferts et l'adaptation nécessaires. Toute personne désireuse d'acquérir de nouvelles qualifications devrait avoir la possibilité de se perfectionner en vue d'un nouvel emploi plus profitable. Il importe de réaliser que la meilleure préparation à des changements ultérieurs d'emploi est un bon enseignement de base et une bonne formation technique donnés aux jeunes gens, qui tiennent compte des besoins de la technique moderne.

12.        Mobilité géographique. Des informations plus complètes sur les emplois disponibles en dehors de la région de résidence, si elles étaient communiquées aux travailleurs, favoriseraient la mobilité géographique dans la mesure où elle est souhaitable. Mais, dans beaucoup de cas, les obstacles, économiques ou autres, qui viennent entraver la mobilité sont considérables. Les services de l'emploi devraient être autorisés à octroyer des indemnités de voyage et de réinstallation qui compenseraient ces obstacles. Afin de créer de meilleures conditions pour une redistribution rationnelle de la main-d’œuvre, il serait souvent opportun de coopérer avec les responsables de la politique du logement et de faire des efforts particuliers pour résoudre les problèmes du logement dans les régions en expansion. Des mesures devraient être prises pour faciliter l'adaptation sociale et l'intégration des personnes s'installant dans de nouvelles régions, en particulier de celles qui viennent de milieux totalement différents comme les immigrants et les travailleurs ruraux se dirigeant vers les secteurs urbains.

13.        Développement régional. Un programme de main-d’œuvre bien conçu nécessite des mesures appropriées pour amener les emplois vers les travailleurs. Des programmes visant à encourager l'emploi dans les régions en stagnation ou sous-développées devraient être établis en tenant compte des principes reconnus en matière de développement économique. De tels programmes pourraient inclure des avantages fiscaux, des prêts pour de nouveaux investissements et autres facilités tant aux entreprises privées que publiques. Les services administratifs devraient être en mesure d'aider les communautés locales à réaliser leurs programmes de développement économique et à les coordonner avec les objectifs économiques nationaux.

14.        Emploi des groupes marginaux. De nombreux groupes qui, de manière soit permanente soit intermittente, n'exercent aucune activité rémunérée peuvent être aidés à trouver un emploi utile grâce à différentes formes d'aides : reclassement, recyclage, aménagement de postes de travail spéciaux et efforts afin de combattre le préjugé qui s'oppose à leur emploi. De telles mesures peuvent être particulièrement efficaces en cas de pénuries, effectives ou imminentes, de main-d’œuvre.

15.        Financement de la réadaptation. Des indemnités adéquates de chômage et de compensation en cas de licenciement ainsi qu'une allocation spéciale pour ceux qui doivent passer par une phase de réinstallation, de reclassement, de recyclage ou autre forme de réadaptation, sont recommandées pour faciliter les changements économiques de manière à entraîner des conséquences favorables sur la situation financière, le bien-être et le moral des travailleurs. Ces mesures favoriseraient un placement rationnel dans le nouvel emploi et une attitude positive envers les changements et devraient par conséquent être considérées comme bénéfiques non seulement pour les intéressés mais pour l'ensemble de l'économie.

16.        Problèmes spéciaux des pays en voie de développement. Il est reconnu que la solution aux problèmes de l'emploi des pays Membres en voie de développement, qui généralement ont à faire face à un sous-emploi important dans l'agriculture, dépend dans une large mesure de la possibilité de réunir les capitaux nécessaires à la création d'industries nouvelles et à la réalisation d'investissements publics suffisants. Tout plan de développement doit, cependant, comporter une estimation, basée sur une analyse de la démographie et des autres conditions propres au pays ainsi que sur les expériences de pays plus industrialisés, des divers besoins en main-d’œuvre qu'implique un tel plan et des moyens par lesquels on peut les satisfaire, et des voies et moyens par lesquels l'adaptation des populations des zones sous-développées à la vie moderne pourrait être facilitée. Il est particulièrement important dans ce cas que règne une coopération - toujours nécessaire - entre les responsables de la main-d’œuvre et ceux de l'enseignement.

17.        Résumé. La réalisation d'un programme tel que celui qui vient d'être esquissé impliquerait d'entreprendre une action dans les directions suivantes :

a)     élargir le rôle du service de l'emploi de manière à ce qu'il puisse être utilisé par les employeurs et les travailleurs de toutes catégories ;

b)    créer les conditions permettant d'être parfaitement préparé pour une action préventive contre les perturbations de l'emploi et pour y remédier ;

c)     élargir considérablement les possibilités de formation offertes aux travailleurs adultes et réformer les systèmes d'enseignement général et de formation afin de répondre aux changements rapides des besoins de la technique moderne ;

d)    prévoir les besoins futurs de main-d’œuvre suivant les catégories professionnelles, afin de servir à orienter les programmes d'enseignement et de formation ;

e)     introduire ou renforcer les mesures spécifiques visant à encourager la mobilité géographique souhaitable des travailleurs ;

f)     faciliter de manière plus systématique l'expansion industrielle dans les régions en retard ou en stagnation et où existent des possibilités de développement.

g)    intensifier les mesures visant à permettre aux groupes marginaux de trouver plus facilement un emploi rémunéré et de le conserver ;

h)     développer les programmes de maintien du revenu tels que ceux qui visent l'octroi d'indemnités de chômage et de licenciement pour les salariés en général et d'indemnités spéciales de réadaptation.