LE CONSEIL,

Vu les articles 1, 2, 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu la Recommandation du Conseil, en date du 21 mai 1964, sur la politique de main-d’œuvre, instrument de la croissance économique [C(64)48(Final)] ;

Vu le Rapport, en date du 11 juin 1975, du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales sur l'orientation future des activités de l'Organisation dans le domaine des migrations internationales et, en particulier, l'Annexe audit Rapport [C(75)104] ;

Vu le Rapport du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales sur une politique globale de l'emploi et de la main-d’œuvre, en date du 3 mars 1976 (appelé ci-dessous « Le Rapport du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales ») [MAS/MIN(76)6, Annexe et Corrigendum] ;

Sur la proposition du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales réuni au niveau des Ministres les 4 et 5 mars 1976 ;

I.          FAIT SIENNES les vues exprimées dans le Rapport du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales.

II.         RECOMMANDE aux pays Membres de réexaminer régulièrement, à la lumière du Rapport du Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales, leurs politiques globales de l'emploi et de la main-d’œuvre, afin d'atteindre l'objectif du plein emploi, notamment par :

a)     la poursuite de l'application des principes d'une politique active de main-d’œuvre énoncés dans la Recommandation du Conseil du 21 mai 1964, visée ci-dessus, et leur renforcement par une stratégie globale et constructive visant à développer et à maintenir l'emploi et à améliorer les conditions de la vie active pour tous ceux qui peuvent et souhaitent travailler, en recourant aux instruments appropriés de la politique économique, de la politique d'emploi et de main-d’œuvre, et de la politique sociale ;

b)    une articulation étroite de la politique de l'emploi et de la main-d’œuvre avec la politique économique générale, afin de parvenir aux objectifs du plein emploi et d'une meilleure qualité de la vie active dans le contexte du progrès social et économique ;

c)     une utilisation et une évaluation systématique des mesures sélectives dans le domaine de l'emploi et de la main-d’œuvre selon les besoins, dans le but de réaliser et de maintenir des niveaux élevés d'emploi et un équilibre entre l'offre et la demande de travail, de telle manière qu'elles contribuent aussi efficacement que possible à la lutte contre l'inflation ;

d)    des mesures particulières pour aider les groupes défavorisés à prendre ou à garder un emploi, ou à faciliter leur réembauche, favorisant ainsi une plus grande justice dans la répartition des possibilités d'emploi et des revenus ;

e)     un développement équilibré des mesures de soutien des revenus et des actions positives visant l'utilisation de la main-d’œuvre, en vue de promouvoir une réinsertion professionnelle la plus rapide possible, considérant qu'il est préférable de consacrer des dépenses à des activités qui contribuent à l'expansion de l'emploi ;

f)     la coopération internationale pour faire en sorte que les politiques nationales de l'emploi et de la main-d’œuvre et les mesures de libération des échanges et des mouvements de capitaux s'appuient mutuellement, afin de réduire les coûts sociaux de l'adaptation des travailleurs aux mutations structurelles découlant des transformations du commerce international ;

g)    la mise en œuvre entre les pays Membres concernés des principes directeurs1 destinés à faciliter l'orientation des politiques de migration au plan national et la concertation au plan international ;

h)     des dispositions visant à organiser dans les administrations nationales la coordination de l'ensemble des politiques touchant l'emploi et la main-d’œuvre, notamment pour que les administrations de l'emploi puissent contribuer à assurer la prise en compte des divers éléments d'une stratégie de l'emploi dans tous les secteurs de la vie sociale et économique ;

i)      la poursuite de la coopération avec les travailleurs, les employeurs et leurs représentants et la participation active de ceux-ci, en tant qu'élément important de l'ensemble de la politique de l'emploi et de la main-d’œuvre.

III.        INVITE les pays Membres à faire rapport à l'Organisation avant le 31 mars 1977 sur les mesures prises pour mettre à exécution la présente Recommandation, et par la suite, à des intervalles qui seront fixés par le Comité de la main-d’œuvre et des affaires sociales.

 



1     Tels qu'énoncés dans le Rapport du Comité de la main-d'œuvre et des affaires sociales sur l'orientation future des activités de l'Organisation dans le domaine des migrations internationales, visé ci-dessus, les pays Membres concernés étant tous les pays Membres de l'OCDE, sauf le Canada, les Etats-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.