1. Nous, ministres de pays développés et de pays en développement chargés de la promotion du développement, et responsables d’organismes bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement, réunis à Paris le 2 mars 2005, prenons la résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à un suivi, afin de réformer nos modalités d’acheminement et de gestion de l’aide dans la perspective du bilan après cinq ans, qui doit être effectué plus tard dans l’année dans le cadre des Nations unies, de la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Comme à Monterrey, nous reconnaissons que si la réalisation de ces objectifs suppose un accroissement des volumes d’aide et d’autres ressources affectées au développement, une augmentation significative de l’efficacité de l’aide est également nécessaire pour soutenir les efforts déployés par les pays partenaires en vue de renforcer la gouvernance et d’améliorer les résultats obtenus sur le front du développement. Cela importera d’autant plus si les initiatives actuelles et à venir conduisent à d’autres augmentations significatives de l’aide.

2. Lors de ce Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, nous sommes partis de la déclaration adoptée au Forum de haut niveau sur l’harmonisation tenu à Rome (en février 2003) et des principes-clés proposés à la Table ronde sur la gestion axée sur les résultats en matière de développement qui a eu lieu à Marrakech (en février 2004), car nous estimons qu’ils augmenteront les effets de l’aide sur la réduction de la pauvreté et des inégalités, la consolidation de la croissance, le renforcement des capacités et l’accélération des avancées vers les OMD.

Redoubler d’efforts pour accroître l’efficacité de l’aide

3. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris à Rome d’œuvrer à l’harmonisation et à l’alignement de l’aide. Nous nous félicitons que de nombreux donneurs et pays partenaires fassent de l’efficacité de l’aide une priorité première et nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris d’accélérer les progrès liés à la mise en oeuvre, en particulier dans les domaines suivants :

i) renforcement des stratégies nationales de développement des pays partenaires et des cadres opérationnels correspondants (plans, budgets et cadres d’évaluation des performances, par exemple) ;

ii) alignement de l’aide sur les priorités, systèmes et procédures des pays partenaires et soutien au renforcement de leurs capacités ;

iii) renforcement des obligations mutuelles des donneurs et des pays partenaires à l’égard des citoyens et des instances parlementaires concernant leurs politiques et leurs stratégies de développement, et les résultats obtenus ;

iv) suppression des doubles emplois dans les efforts des donneurs et rationalisation de leurs activités pour en optimiser la rentabilité ;

v) réforme et simplification des politiques et procédures des donneurs dans un sens qui encourage la collaboration et l’alignement progressif sur les priorités, systèmes et procédures des pays partenaires ;

vi) définition de mesures et de normes de performance et de reddition de comptes pour les pays partenaires dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la passation des marchés, des garanties fiduciaires et de l’évaluation environnementale, conformément aux bonnes pratiques généralement acceptées, et mise en application rapide et généralisée de celles-ci.

4. Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes et efficaces pour lever les obstacles qui subsistent, à savoir en particulier :

i) les défaillances des institutions des pays partenaires, qui les empêchent de mettre au point et d’appliquer des stratégies nationales de développement axées sur les résultats ;

ii) l’incapacité des donneurs de fournir aux pays partenaires des engagements pluriannuels qui amélioreraient la prévisibilité des apports d’aide ;

iii) la délégation insuffisante de pouvoir au personnel de terrain des organismes donneurs et le manque d’incitations de nature à favoriser des partenariats efficaces au service du développement entre les donneurs et les pays partenaires ;

iv) l’intégration insuffisante des initiatives et programmes mondiaux dans les objectifs plus généraux de développement des pays partenaires, y compris concernant des sujets graves tels que le VIH/sida ;

v) la corruption et l’absence de transparence, qui hypothèquent l’adhésion de la population, représentent un obstacle à la mobilisation et à l'affectation efficaces des ressources et détournent des ressources d'activités essentielles pour faire reculer la pauvreté et instaurer un développement économique durable. Là où elle existe, la corruption empêche les donneurs de s’appuyer sur les systèmes des pays partenaires.

5. L’amélioration de l’efficacité de l’aide est réalisable et nécessaire quelles que soient les modalités de l’aide. Les donneurs doivent être guidés dans leur choix des modalités de l’aide les plus efficaces par les stratégies et les priorités de développement définies par les pays partenaires. Nous nous efforcerons, à titre individuel et collectif, de choisir et de concevoir des modalités appropriées et complémentaires dans le but d’optimiser leur efficacité globale.

6. Dans le prolongement de la présente Déclaration, nous redoublerons d’efforts afin de faire en sorte que l’aide au développement, y compris les apports accrus promis à Monterrey, soient fournis et utilisés selon des modalités propres à rationaliser la dispersion souvent excessive des activités des donneurs menées aux niveaux local et sectoriel.

S’adapter à des situations nationales diverses

7. L’amélioration de l’efficacité de l’aide est également nécessaire dans les situations complexes soulevant des problèmes particuliers, comme celle qui a résulté du tsunami qui a frappé les pays bordant l’Océan Indien le 26 décembre 2004. Dans ces situations, il y a lieu de veiller à l’harmonisation de l’aide humanitaire et au développement venue du monde entier, dans le respect des objectifs de renforcement de la croissance et de réduction de la pauvreté des pays partenaires. Dans les États fragiles, à l’occasion de nos actions d’appui au renforcement des institutions et à la fourniture des services essentiels, nous veillerons à ce que les principes d’harmonisation, d’alignement et de gestion axée sur les résultats soient adaptés aux environnements caractérisés par la déficience des structures de gouvernance et le manque de capacités. De manière générale, nous accorderons une attention accrue à ces situations complexes dans nos efforts d’amélioration de l’efficacité de l’aide.

Préciser des indicateurs, un calendrier et des objectifs-cibles

8. Nous reconnaissons que les réformes préconisées dans la présente Déclaration nécessiteront le soutien persistant des plus hautes sphères politiques, une pression des pairs et une action coordonnée aux niveaux mondial, régional et local. Nous nous engageons à accélérer le rythme des changements grâce à la mise en œuvre, dans un esprit de responsabilité mutuelle, des engagements de partenariat présentés dans la Section II, et à mesurer les progrès accomplis à l’aune des 12 indicateurs spécifiques dont nous sommes convenus ce jour et qui figurent dans la section III de la présente Déclaration.

9. Nous convenons de la nécessité de fixer des objectifs-cibles pour 2010 afin d’accélérer les progrès. Ces objectifs-cibles, qui impliqueront des actions de la part des donneurs comme des pays partenaires, sont conçus pour suivre et encourager les progrès réalisés au niveau mondial par les pays et organismes qui ont souscrit à la présente Déclaration. Ils n’ont pas pour vocation de préjuger des objectifs-cibles que les pays partenaires pourraient souhaiter définir à titre individuel, ni de se substituer à eux. Nous sommes convenus aujourd’hui de fixer cinq premiers objectifs-cibles sur la base des indicateurs figurant dans la Section III. Nous sommes convenus également de réexaminer ces premiers objectifs-cibles et d’adopter les objectifs-cibles correspondant aux autres indicateurs mentionnés dans la Section III avant l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2005. Nous demandons en conséquence à la structure fondée sur un partenariat entre donneurs et pays partenaires hébergée par le CAD d’engager de toute urgence les travaux à cet effet¹. Nous nous félicitons par ailleurs des initiatives mises en place par les pays partenaires et les donneurs en vue d’établir leurs propres objectifs-cibles d’amélioration de l’efficacité de l’aide dans le cadre des engagements de partenariat et des indicateurs convenus. Un certain nombre de pays partenaires ont par exemple présenté des plans d’action et un grand nombre de donneurs ont annoncé de nouveaux engagements importants. Nous invitons tous les participants qui souhaitent communiquer sur ces initiatives à fournir, avant le 4 avril 2005, les informations correspondantes pour publication.

Contrôler et évaluer les progrès dans la mise en œuvre

10. Parce qu’il est impératif d’apporter la preuve que des progrès tangibles sont réalisés sur le terrain, nous procéderons, sous la conduite du pays partenaire, à une évaluation périodique tant qualitative que quantitative de nos progrès mutuels au niveau national dans la mise en œuvre des engagements convenus à l’appui de l’efficacité de l’aide. Dans ce contexte, nous mettrons à profit les mécanismes appropriés existant au niveau des pays.

11. Au niveau international, nous appelons la structure fondée sur le partenariat entre donneurs et pays partenaires hébergée par le CAD à élargir le nombre de pays partenaires participant au processus et, d’ici la fin 2005, à proposer des dispositifs pour le suivi à moyen terme des engagements énoncés dans la présente Déclaration. En attendant, nous chargeons la structure de coordonner le suivi international des indicateurs de progrès qui figurent dans la Section III, d’affiner les objectifs-cibles en tant que de besoin, de fournir les orientations appropriées pour l’établissement de données de référence, et d’aider à l’élaboration de méthodes cohérentes d’agrégation des informations relatives à différents pays dont une synthèse sera présentée dans un rapport périodique. Nous utiliserons également les mécanismes existants d’examen par les pairs et les études régionales pour accroître les chances de progresser dans cette voie. Nous étudierons par ailleurs la possibilité d’effectuer des exercices indépendants de suivi et d’évaluation à l’échelle internationale – sans pour autant imposer une charge de travail supplémentaire aux partenaires - afin que soient réunies des informations plus complètes sur la contribution qu’apporte l’amélioration de l’efficacité de l’aide à la réalisation des objectifs de développement.

12. Afin de confirmer l’importance accordée à la mise en oeuvre, nous prévoyons de nous retrouver en 2008 dans un pays en développement et d’effectuer deux exercices de suivi avant de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente Déclaration.

II. Engagements de partenariat

13. Conçus dans un esprit de responsabilité mutuelle, les présents engagements de partenariat s’appuient sur les enseignements tirés de l’expérience. Nous sommes conscients qu’ils doivent être interprétés à la lumière de la situation propre à chaque pays partenaire.

APPROPRIATION

Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement

14. Les pays partenaires s’engagent à :

· s’investir du premier rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies nationales de développement², dans le cadre d’un vaste processus de consultation ;

· traduire ces stratégies nationales de développement en programmes opérationnels axés sur les résultats intégrant une hiérarchisation des priorités, tels qu’exprimés dans les cadres de dépenses de moyen terme et les budgets annuels (Indicateur 1) ;

· assurer la conduite de la co-ordination de l’aide à tous les niveaux et des autres ressources affectées au développement, en consultation avec les donneurs et en encourageant la participation de la société civile et du secteur privé.

15. Les donneurs s’engagent à :

· respecter le rôle prédominant des pays partenaires et les aider à renforcer leur capacité à exercer ce rôle.

ALIGNEMENT

Les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires

Les donneurs s'alignent sur les stratégies des pays partenaires

16. Les donneurs s'engagent à :

· faire reposer l’ensemble de leur soutien — stratégies-pays, dialogue sur les politiques à suivre et programmes de coopération pour le développement — sur les stratégies nationales de développement des pays partenaires et les rapports périodiques sur l’avancement de l’exécution de ces stratégies³ (Indicateur 3) ;

· tirer autant que possible leurs conditionnalités des stratégies nationales de développement des pays partenaires ou des examens annuels de l’avancement de la mise en œuvre de ces stratégies. L'inclusion de conditions supplémentaires doit être dûment justifiée et leur application doit se faire de manière transparente et en consultation étroite avec les autres donneurs et parties prenantes ;

· lier leur financement à une série unique de conditions et/ou à un ensemble raisonnable d’indicateurs dérivés des stratégies nationales de développement. Tous les donneurs ne sont pas pour autant tenus d’imposer des conditions identiques, mais les conditions appliquées par chaque donneur doivent être dérivées d’un cadre commun rationnel ayant pour objectif l’obtention de résultats durables.

Les donneurs utilisent des systèmes nationaux consolidés

17. L'utilisation des structures institutionnelles et des systèmes nationaux pour la gestion de l'aide, lorsque ceux-ci permettent d'être raisonnablement sûr que cette dernière sera effectivement mise au service des objectifs convenus, accroît l'efficacité de l'aide en renforçant durablement la capacité des pays partenaires d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, et de rendre des comptes à la population et aux instances parlementaires. Par systèmes et procédures des pays partenaires, il faut généralement entendre, mais pas seulement, les dispositifs et procédures en vigueur à l’échelon national en matière de gestion des finances publiques, de comptabilité, d’audit, de passation des marchés, d’élaboration de cadres de résultats et de suivi.

18. Les études de diagnostic sont une source importante – et croissante – d’information, pour les pouvoirs publics et les donneurs, sur l’état des systèmes nationaux des pays partenaires. Les pays partenaires et les donneurs ont les uns comme les autres intérêt à pouvoir surveiller les progrès accomplis au fil du temps dans l’amélioration de ces systèmes. Ils y seront aidés par la mise en place d’un cadre d’évaluation des performances, et d’un ensemble associé de réformes, s’appuyant sur les informations fournies dans les études de diagnostic et les travaux d’analyse connexes.

19. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à :

· œuvrer ensemble à la mise en place de cadres définis d’un commun accord, propres à permettre une évaluation fiable de la performance et de la transparence des systèmes des pays partenaires ainsi que des obligations de compte qu’ils comportent (Indicateur 2) ;

· intégrer les études de diagnostic et les cadres d’évaluation des performances dans des stratégies de renforcement des capacités placées sous la conduite des pays partenaires.

20. Les pays partenaires s'engagent à :

· réaliser des études de diagnostic fournissant une évaluation fiable des procédures et systèmes nationaux ;

· entreprendre, sur la base de ces études de diagnostic, des réformes de nature à garantir l’efficacité, la responsabilité et la transparence des systèmes, institutions et procédures de gestion de l’aide et autres ressources affectées au développement en place à l’échelon national ;

· entreprendre les réformes, dans le domaine de la gestion publique par exemple, qui peuvent s’avérer nécessaires pour enclencher des processus de renforcement durable des capacités.

21. Les donneurs s’engagent à :

· utiliser dans toute la mesure du possible les systèmes et procédures des pays partenaires. Lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser les systèmes des pays partenaires, il convient de prévoir des garde-fous et autres mesures de sauvegarde qui contribuent à consolider, et non à affaiblir, les systèmes et procédures des pays partenaires (Indicateur 5) ;

· éviter dans toute la mesure du possible la mise en place de structures spécifiquement chargées de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des projets et programmes financés par l’aide (Indicateur 6) ;

· adopter des cadres harmonisés d’évaluation des performances des systèmes des pays partenaires afin de ne pas proposer à ces derniers un nombre excessif d’objectifs, éventuellement contradictoires.

Les pays partenaires renforcent leurs propres capacités de développement avec le concours des donneurs

22. La capacité de planifier, gérer et mettre en œuvre les politiques et programmes et de rendre compte de leurs résultats est un élément essentiel pour la réalisation des objectifs de développement, depuis l’analyse et le dialogue jusqu’à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation. Le renforcement des capacités est une responsabilité qui revient aux pays partenaires, les donneurs ayant un rôle de soutien. Il doit s’appuyer sur des analyses techniques rigoureuses, mais aussi s’adapter à l’environnement social, politique et économique général, y compris à la nécessité de développer les ressources humaines.

23. Les pays partenaires s'engagent à :

· intégrer des objectifs spécifiques de renforcement des capacités dans leurs stratégies nationales de développement et suivre leur mise en œuvre par le biais, en tant que de besoin, de stratégies de renforcement des capacités placées sous la conduite des pays.

24. Les donneurs s’engagent à :

· aligner le soutien qu'ils apportent (qu’il s’agisse d’analyses ou d’aides financières) sur les objectifs et les stratégies des partenaires en matière de renforcement des capacités, utiliser efficacement les capacités existantes et harmoniser en conséquence leur programme d’appui au renforcement des capacités (Indicateur 4).

Consolider les capacités de gestion des finances publiques

25. Les pays partenaires s'engagent à :

· redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité des finances publiques et créer un environnement favorable à l'investissement public et privé ;

· publier des informations fiables, transparentes et à jour sur l'exécution du budget ;

· conduire le processus de réforme de la gestion des finances publiques.

26. Les donneurs s’engagent à :

· fournir une liste indicative fiable d’engagements au titre de l’aide qui s’inscrivent dans un cadre pluriannuel, et verser l’aide en temps voulu et selon un calendrier prévisible en respectant les échéances convenues (Indicateur 7) ;

· se caler dans toute la mesure du possible sur les mécanismes budgétaires et comptables transparents des pays partenaires (Indicateur 5).

27. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à :

· harmoniser les études de diagnostic effectuées et les cadres d’évaluation des performances utilisés dans le domaine de la gestion des finances publiques.

Renforcer les systèmes nationaux de passation des marchés

28. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à :

· utiliser les normes et procédures convenues d’un commun accord⁴ pour établir des diagnostics, mettre au point des réformes viables et suivre leur mise en œuvre ;

· engager des ressources suffisantes à l'appui du renforcement des capacités et de réformes de la passation de marchés s'inscrivant dans un horizon de moyen à long terme ;

· partager au niveau des pays les enseignements tirés de l’expérience accumulée sur les approches recommandées de façon à pouvoir y apporter progressivement des améliorations.

29. Les pays partenaires s'engagent à prendre en main le processus de réforme de la passation des marchés.

30. Les donneurs s'engagent à :

· Recourir de plus en plus aux systèmes des pays partenaires pour la passation des marchés lorsque des normes et procédures convenues d’un commun accord sont appliquées (Indicateur 5) ;

· Adopter des approches harmonisées lorsque les systèmes nationaux ne répondent pas aux normes de performance convenues d’un commun accord ou lorsque les donneurs ne les utilisent pas.

Délier l'aide pour une meilleure utilisation des ressources

31. De manière générale, le déliement de l'aide accroît son efficacité en réduisant les coûts de transaction à la charge des pays partenaires et en favorisant l'appropriation au plan local et l'alignement sur les stratégies nationales. Les donneurs du CAD poursuivront leurs avancées sur la voie du déliement de l’aide, comme ils sont encouragés à le faire par la Recommandation du CAD de 2001 sur le déliement de l'aide publique au développement aux pays les moins avancés (Indicateur 8).

HARMONISATION

Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective

Les donneurs mettent en place des dispositifs communs et simplifient leurs procédures

32. Les donneurs s'engagent à :

· appliquer les plans d'action qu'ils ont élaborés dans le prolongement du Forum de haut niveau de Rome ;

· mettre en place, lorsque c’est possible, dans les pays partenaires, des dispositifs communs pour la planification, le financement (montages financiers conjoints, par exemple), les versements, le suivi, l'évaluation et la notification aux pouvoirs publics de leurs activités et apports d’aide. Un recours plus grand aux modalités d’acheminement de l’aide fondées sur les programmes peut contribuer à cet effort (Indicateur 9) ;

· œuvrer ensemble à réduire le nombre de missions sur le terrain et d’études de diagnostic, susceptibles de faire double emploi (Indicateur 10), et encourager la formation conjointe afin de partager les enseignements de l’expérience et de créer une communauté de pratiques.

Complémentarité : une division du travail plus efficace

33. L'excessive fragmentation de l'aide au niveau mondial, national ou sectoriel nuit à son efficacité. Une approche pragmatique de la division du travail et du partage des tâches permet de renforcer la complémentarité et de réduire les coûts de transaction.

34. Les pays partenaires s'engagent à :

· fournir des avis clairs sur les avantages comparatifs des donneurs et sur les moyens de rendre les actions des donneurs complémentaires au niveau national ou sectoriel.

35. Les donneurs s'engagent à :

· tirer pleinement parti de leurs avantages comparatifs respectifs au niveau sectoriel ou national en déléguant, le cas échéant, à des donneurs chefs de file les pouvoirs afférents à l’exécution de programmes, d’activités et autres tâches ;

· œuvrer ensemble à l’harmonisation des procédures.

Incitations à l’action en coopération

36. Les donneurs et les pays partenaires s'engagent conjointement à :

· réformer les procédures et multiplier, à l’intention des décideurs et des agents des organismes d'aide, les incitations à œuvrer en faveur de l'harmonisation, de l'alignement et du ciblage sur les résultats, y compris dans les domaines du recrutement, de l'évaluation et de la formation.

Renforcer l’efficacité de l’aide dans les États fragiles⁵

37. Le dessein à long terme de l’engagement international dans les États fragiles est la mise en place d’institutions nationales ou autres qui soient légitimes, efficaces et solides. Si les principes directeurs à la base d’une aide efficace valent également pour les États fragiles, il convient de les adapter aux situations où l’appropriation à l’échelon local et les capacités nationales font défaut, et à la nécessité urgente de fournir des services essentiels.

38. Les pays partenaires s’engagent à :

· progresser dans la mise en place d’institutions et de structures de gouvernance propres à assurer une bonne gestion des affaires publiques et à garantir à leur population protection, sécurité et accès équitable aux services sociaux de base ;

· engager un dialogue avec les donneurs sur l’élaboration d’outils simples de planification, tels que des matrices de résultats pour la transition, lorsque des stratégies nationales de développement n’ont pas encore été adoptées ;

· encourager une large participation d’acteurs nationaux très divers à la définition des priorités en matière de développement.

39. De leur côté, les donneurs s’engagent à :

· harmoniser leurs activités. Cette harmonisation est d’autant plus importante que l’État n’assume pas pleinement son rôle. Elle doit reposer avant tout sur une analyse en amont, des évaluations conjointes, des stratégies communes, une coordination de l’engagement politique, ainsi que des initiatives concrètes comme la création de bureaux communs à plusieurs donneurs ;

· s’aligner dans toute la mesure du possible sur des stratégies conduites par l’administration centrale du pays partenaire et, lorsque ce principe ne peut s’appliquer, utiliser au maximum les systèmes nationaux, régionaux, sectoriels ou non gouvernementaux ;

· éviter les activités qui nuisent au renforcement des institutions nationales, comme celles qui ont pour effet de court-circuiter les procédures budgétaires nationales ou d’assurer des salaires très élevés au personnel local ;

· utiliser une gamme appropriée d’instruments d’aide. Ils peuvent comprendre le soutien du financement des coûts récurrents, notamment dans les pays qui se trouvent dans une phase de transition prometteuse, mais à haut risque.

Encourager une approche harmonisée des évaluations environnementales

40. Les donneurs ont déjà accompli d’immenses progrès en matière d’harmonisation autour des études d’impact sur l’environnement (EIE), par exemple en ce qui concerne les questions de santé et les questions sociales que peuvent soulever les projets. Ces progrès doivent aller plus loin et porter notamment sur les conséquences possibles de problèmes environnementaux de dimension planétaire comme le changement climatique, la désertification et l’appauvrissement de la biodiversité.

41. Les donneurs et les pays partenaires s’engagent conjointement à :

· renforcer l’application des EIE, utiliser plus systématiquement des procédures communes dans le cadre des projets, notamment par le biais de consultations avec les parties prenantes, élaborer et appliquer des approches communes de « l’évaluation environnementale stratégique » aux niveaux sectoriel et national ;

· continuer de développer les capacités techniques et stratégiques spécialisées nécessaires pour effectuer des analyses environnementales et assurer le respect de la législation.

42. Des efforts d’harmonisation doivent également être accomplis dans d’autres domaines transversaux comme l’égalité entre hommes et femmes et sur d’autres sujets thématiques, y compris ceux qui bénéficient du financement de fonds spécialisés.

GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS

Gérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d’obtenir des résultats

43. Axer la gestion sur les résultats signifie gérer et mettre en œuvre l’aide en se concentrant sur les résultats souhaités et en utilisant les données disponibles en vue d’améliorer le processus de décision.

44. Les pays partenaires s’engagent à :

· raccorder plus étroitement les stratégies nationales de développement et le cycle budgétaire, sur une base tant annuelle que pluriannuelle ;

· s’efforcer de mettre en place des cadres d’évaluation et de notification orientés vers les résultats, à l’aide desquels suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des principaux volets des stratégies nationales et sectorielles de développement. Ces cadres devront permettre de suivre l’évolution d’un nombre raisonnable d’indicateurs pour lesquels il est possible de disposer de données à un coût abordable (Indicateur 11).

45. Les donneurs s’engagent à :

· relier la programmation et les ressources par pays aux résultats obtenus et aligner cette programmation et ces ressources sur les cadres d’évaluation des performances des pays partenaires. Les donneurs doivent s’abstenir de demander l’adoption d’indicateurs de performance qui ne soient pas en accord avec les stratégies nationales de développement ;

· travailler avec les pays partenaires de façon à pouvoir recourir autant que possible à leurs cadres de suivi et de notification axés sur les résultats ;

· harmoniser leurs exigences en matière de suivi et de notification. En attendant que les donneurs puissent s’en remettre plus largement aux systèmes statistiques, de suivi et d’évaluation des pays partenaires, ils doivent s’accorder dans toute la mesure du possible avec ces derniers sur les modalités d’élaboration des rapports périodiques.

46. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à :

· unir leurs efforts dans le cadre d’une approche participative afin de renforcer les capacités des pays à instaurer une gestion axée sur les résultats et de susciter une demande plus forte à cet effet.

RESPONSABILITÉ MUTUELLE

Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement

47. Une priorité essentielle pour les pays partenaires comme pour les donneurs est de renforcer la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l’utilisation qui est faite des ressources affectées au développement. C’est également un moyen de rallier l’adhésion de l’opinion publique aux politiques nationales et à l’aide au développement.

48. Les pays partenaires s’engagent à :

· renforcer en tant que de besoin le rôle des instances parlementaires dans l’élaboration des stratégies nationales de développement et/ou des budgets ;

· faire davantage de place aux approches participatives en associant systématiquement un large éventail de partenaires à la formulation des stratégies nationales de développement et à l’évaluation de leur état d’avancement.

49. Les donneurs s’engagent à :

· fournir en temps voulu des informations transparentes et détaillées sur les apports d’aide, afin de permettre aux autorités des pays partenaires de présenter des états budgétaires complets à leur parlement et à leurs citoyens.

50. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent à :

· Évaluer conjointement, au moyen des mécanismes de plus en plus objectifs existant à l’échelon local, les progrès qu’ils accomplissent respectivement dans l’exécution des engagements pris concernant l’efficacité de l’aide, notamment les engagements de partenariat (Indicateur 12).

III. Indicateurs des progrès

à mesurer à l’échelon national et à suivre à l’échelon international

Appropriation		Objectifs-cibles pour 2010
1	Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles — Nombre de pays ayant adopté des stratégies nationales de développement (y compris des SLP) qui ont des priorités stratégiques claires se rattachant à un cadre de dépenses à moyen terme et comptabilisées dans les budgets annuels.	Au moins 75 % des pays partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles.
ALIGNeMENT		Objectifs-cibles pour 2010
2	Des systèmes nationaux fiables — Nombre de pays partenaires dotés de systèmes de passation des marchés et de gestion des finances publiques qui soit (a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes pratiques généralement acceptées soit (b) ont mis en place un programme de réformes dans le but d’atteindre cet objectif.	(a) Gestion des finances publiques — La moitié des pays partenaires progressent d’au moins un degré (0.5 point) sur l’échelle de performance des systèmes de gestion des finances publiques/de l’EPIN (évaluation de la politique et des institutions nationales).
		(b) Passation des marchés — Un tiers des pays partenaires progressent d’au moins un degré (de D à C, de C à B ou de B à A) sur l’échelle de performance à quatre degrés utilisée pour cet indicateur.
3	Les apports d’aide sont alignés sur les priorités nationales — Pourcentage des apports d’aide destinés au secteur public qui est comptabilisé dans le budget national des partenaires.	Réduire l’écart de moitié – Réduire de moitié la part des apports d’aide au secteur public qui n’est pas comptabilisée dans le budget national (au moins 85 % des apports d’aide étant comptabilisés dans le budget).
4	Renforcer le développement des capacités par un soutien coordonné — Pourcentage de l’aide fournie par les donneurs à des fins de renforcement des capacités par le biais de programmes coordonnés compatibles avec les stratégies nationales de développement des pays partenaires.	50 % des apports de coopération technique sont mis en œuvre dans le cadre de programmes coordonnés conformes aux stratégies nationales de développement.
5a	Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques — Pourcentage des donneurs et des apports d’aide utilisant les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires qui soit (a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes pratiques généralement acceptées soit (b) ont mis en place un programme de réformes dans le but d’atteindre cet objectif.	pourcentage des donneurs
		Score^*	Objectif-cible
		5+	Tous les donneurs utilisent les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires.
		3.5 to 4.5	90 % des donneurs utilisent les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires.
		Pourcentage des apports d’aide
		Score^*	Objectif-cible
		5+	Réduire de deux tiers la part des apports au secteur public qui ne fait pas appel aux systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires.
		3.5 to 4.5	Réduire d’un tiers la part des apports au secteur public qui ne fait pas appel aux systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires.
5b	Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés — Pourcentage des donneurs et des apports d’aide utilisant les systèmes de passation des marchés des pays partenaires qui soit (a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes pratiques généralement acceptées soit (b) ont mis en place un programme de réformes dans le but d’atteindre cet objectif.	pourcentage des donneurs
		Score^*	Objectif-cible
		A	Tous les donneurs utilisent les systèmes de passation des marchés des pays partenaires.
		B	90 % des donneurs utilisent les systèmes de passation des marchés des pays partenaires.
		Pourcentage des apports d’aide
		Score^*	Objectif-cible
		A	Réduire de deux tiers la part des apports au secteur public qui ne fait pas appel aux systèmes de passation des marchés des pays partenaires.
		B	Réduire d’un tiers la part des apports au secteur public qui ne fait pas appel aux systèmes de passation des marchés des pays partenaires.
6	Renforcer les capacités en évitant les structures de mise en œuvre parallèles — Nombre d’unités parallèles de mise en œuvre de projets par pays.	Réduire des deux tiers le nombre d’unités parallèles de mise en œuvre des projets.
7	L’aide est davantage prévisible — Pourcentage de versements opérés selon des calendriers convenus dans des cadres annuels ou pluriannuels.	Réduire l’écart de moitié – Réduire de moitié la part de l’aide dont le versement n’est pas effectué au cours de l’exercice budgétaire pour lequel il est prévu.
8	L’aide est non liée — Pourcentage de l’aide bilatérale qui est non liée.	Poursuivre les progrès.
Harmonisation		Objectifs-cibles pour 2010
9	Utilisation de procédures ou dispositifs communs — Pourcentage de l’aide fournie par le biais d’approches fondées sur des programmes.	66 % des apports d’aide sont fournis dans le cadre d’approches fondées sur des programmes.
10	Encourager les analyses conjointes — Pourcentage a) de missions sur le terrain et/ou b) de travaux analytiques par pays, y compris les études de diagnostic qui sont effectuées conjointement.	(a) 40 % des missions des donneurs sur le terrain sont effectuées conjointement.
		(b) 66 % des travaux analytiques par pays sont effectués conjointement.
GESTION AXÉE SUR LES RESULTATS		Objectifs-cibles pour 2010
11	Cadres orientés vers les résultats — Nombre de pays dotés de cadres d’évaluation des performances, transparents et se prêtant à un suivi, qui permettent d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne a) les stratégies nationales de développement et b) les programmes sectoriels.	Réduire l’écart d’un tiers – Réduire d’un tiers la proportion de pays qui n’ont pas de cadres d’évaluation des performances transparents et se prêtant à un suivi.
RESPONSABILITÉ MUTUELLE		Objectifs-cibles pour 2010
12	Responsabilité mutuelle — Nombre de pays partenaires où sont entreprises des évaluations mutuelles des progrès accomplis dans l’exécution des engagements souscrits concernant l’efficacité de l’aide, notamment ceux qui figurent dans la présente Déclaration.	Tous les pays partenaires se soumettent à des évaluations mutuelles.

Note importante : Comme le prévoit le paragraphe 9 de la Déclaration, la structure fondée sur un partenariat entre donneurs et pays partenaires hébergée par le CAD (Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide), associant les membres du CAD/OCDE, des pays partenaires et des institutions multilatérales, s’est réunie à deux reprises, les 30 et 31 mai et 7 et 8 juillet 2005, pour confirmer, et revoir le cas échéant, les objectifs-cibles pour les douze indicateurs des progrès. Lors de ces réunions, un accord est parvenu à se dégager autour des objectifs-cibles énoncés dans la section III de la présente Déclaration. Cet accord est toutefois soumis à des réserves d’un donneur concernant la méthodologie d’évaluation (a) de la qualité des systèmes de passation des marchés gérés localement (en liaison avec les objectifs-cibles 2b et 5b) et (b) de la qualité des programmes de réforme de la gestion des finances publiques (en liaison avec l’objectif-cible 5a.ii). Les discussions se poursuivent pour trouver une solution à ces problèmes. Les objectifs-cibles, et les réserves dont certains font l’objet, ont été notifiés aux Présidents de la réunion plénière de haut niveau de la 59^ème Assemblée générale des Nations unies par une lettre en date du 9 septembre 2005 de Richard Manning, Président du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

*Note relative à l’indicateur 5 : Les scores sont ceux résultant de la méthodologie utilisée pour évaluer la qualité des systèmes de passation des marchés et de gestion des finances publiques pour l’indicateur 2.

APPENDICE A

NOTES MÉTHODOLOGIQUES SUR LES INDICATEURS DES PROGRÈS

Les indicateurs des progrès offrent un cadre permettant de concrétiser les responsabilités et les obligations de rendre compte qui sont énoncées dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Ce cadre reprend certains éléments des engagements de partenariat énoncés dans la Section II de la présente Déclaration.

Objet — Les indicateurs des progrès offrent un cadre permettant de concrétiser les responsabilités et obligations de rendre compte qui sont énoncées dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Il s’agit essentiellement d’apprécier le comportement collectif à l’échelon local.

Échelon local ou échelon mondial — Les indicateurs doivent être chiffrés à l’échelon local en étroite collaboration entre les pays partenaires et les donneurs. Les valeurs des indicateurs par pays pourront alors faire l’objet d’une agrégation statistique à l’échelon régional ou mondial. Cette agrégation sera faite à la fois pour le groupe de pays mentionné ci-après, dans un souci de comparabilité statistique, et plus généralement pour l’ensemble des pays partenaires pour lesquels il existe des données pertinentes.

Performance des donneurs/ des partenaires — Les indicateurs des progrès fourniront aussi un repère aux différents organismes d’aide ou pays partenaires pour évaluer leur performance à l’échelon local, régional ou mondial. Pour évaluer la performance des différents donneurs, les indicateurs devraient être appliqués avec souplesse compte tenu du fait que les donneurs ont des mandats institutionnels différents.

Objectifs — Les objectifs-cibles sont fixés à l’échelon mondial. Les progrès réalisés vers ces objectifs doivent être mesurés en agrégeant statistiquement des indicateurs calculés par pays. Outre des objectifs mondiaux, les pays partenaires et les donneurs peuvent convenir, pays par pays, d’objectifs à l’échelon local.

Niveau de référence — Un niveau de référence sera défini pour 2005 au sein d’un groupe de pays volontaires. Il est demandé au Groupe de travail du CAD sur l’efficacité de l’aide de mettre en place ce groupe.

Définitions et critères — La structure fondée sur un partenariat entre donneurs et pays partenaires hébergée par le CAD (le Groupe de travail du CAD sur l’efficacité de l’aide) est invitée à fournir des orientations spécifiques en ce qui concerne les définitions, le champ d’application, les critères et les méthodologies qui permettront d’agréger les résultats couvrant différents pays et différentes périodes.

Note concernant l’indicateur 9 — Les approches fondées sur des programmes sont définies dans le Volume 2 de l’ouvrage Harmoniser l’aide pour renforcer son efficacité (OCDE, 2005), encadré 3.1, comme un moyen d’engager la coopération pour le développement sur la base des principes d’appui coordonné en faveur d’une action de développement dont la maîtrise est assurée au niveau local, telle qu’une stratégie nationale de développement, un programme sectoriel, un programme thématique ou un programme d’une organisation spécifique. Les approches fondées sur des programmes partagent les caractéristiques suivantes : a) conduite assurée par le pays hôte ou l’organisation ; b) cadre budgétaire et programmatique unique et détaillé ; c) existence d’un processus formalisé pour la coordination entre donneurs et l’harmonisation des procédures des donneurs en matière de notification, de budget, de gestion financière et de passation de marchés ; d) efforts pour développer l’utilisation des systèmes locaux dans la conception et la mise en œuvre des programmes, la gestion financière, le suivi et l’évaluation. S’agissant de l’indicateur 9, les performances seront mesurées séparément, selon les modalités d’aide retenues dans le cadre des approches fondées sur des programmes.

APPENDICE B

LISTE DES PAYS ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTS

Pays participants

Afrique du Sud	Albanie	Allemagne
Arabie saoudite	Australie	Autriche
Bangladesh	Belgique	Bénin
Bolivie	Botswana	[Brésil]*
Burkina Faso	Burundi	Cambodge
Cameroun	Canada	Chine
Commission Européenne	Congo (République démocratique)	Corée
Danemark	Égypte	Espagne
États-Unis	Éthiopie	Fédération de Russie
Fidji	Finlande	France
Gambie	Ghana	Grèce
Guatemala	Guinée	Honduras
Indonésie	Irlande	Islande
Italie	Jamaïque	Japon
Jordanie	Kenya	Koweït
Luxembourg	Madagascar	Malaisie
Malawi	Mali	Maroc
Mauritanie	Mexique	Mongolie
Mozambique	Népal	Nicaragua
Niger	Norvège	Nouvelle-Zélande
Ouganda	Pakistan	Papouasie-Nouvelle-Guinée
Pays-Bas	Philippines	Pologne
Portugal	République démocratique populaire lao	République dominicaine
République kirghize	République tchèque	Roumanie
Royaume-Uni	Rwanda	Salomon (Îles)
Sénégal	Serbie-et-Monténégro	Slovaquie
Sri Lanka	Suède	Suisse
Tadjikistan	Tanzanie	Thaïlande
Timor-Leste	Tunisie	Turquie
Vanuatu	Vietnam	Yémen
Zambie

* A confirmer.

La liste ci-dessus n'inclut pas tous les pays ayant entérinés la Déclaration de Paris. Pour une liste complète veuillez consulter le site internet de l'OCDE: http://www.oecd.org/fr/cad/efficacitedelaide/paysetorganisationsquiadherentaladeclarationdeparis.htm

Organisations participantes

Banque africaine de développement	Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA)
Banque Asiatique de développement	Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)
Banque européenne d’investissement	Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Banque interaméricaine de développement	Banque islamique de développement
Banque mondiale	Campagne du Millénaire
Commission économique pour l’Afrique (CEA)	Fonds international de développement agricole (FIDA)
Fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme	Fonds monétaire international
Fonds nordique de développement	Fonds OPEP pour le développement international
Groupe consultatif pour l’aide aux plus pauvres	Groupe des Nations Unies pour le développement G24
Initiative accélérée d’éducation pour tous	Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
Organisation internationale de la francophonie	Secrétariat du Commonwealth
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique

Organisations non gouvernementales

Africa Humanitarian Action	AFRODAD
Fondation Bill & Melinda Gates	Conseil canadien pour la coopération internationale
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)	Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité (CIDSE)
Comisión Económica (Nicaragua)	ENDA Tiers Monde
EURODAD	Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN)
Japan NGO Center for International Cooperation (JANIC)	Reality of Aid Network
Tanzania Social and Economic Trust (TASOET)	UK Aid Network