LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu la Recommandation du Conseil, en date du 8 mai 1979, concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement [C(79)116] ;

Vu la Déclaration sur les politiques d'environnement à caractère anticipatif du 8 mai 1979, adoptée par le Comité de l'environnement au niveau ministériel ;

Rappelant en particulier les paragraphes 1 et 10 du document précité, dans lesquels les gouvernements des pays membres de l'OCDE et la Yougoslavie ont déclaré qu' « ils s'efforceront de faire en sorte que tous les aspects relatifs à l'environnement soient pris en compte à un stade précoce dans toute décision concernant tout secteur d'activité économique et sociale susceptible d'avoir des conséquences significatives sur l'environnement » et qu' « ils continueront à coopérer de la façon la plus large possible avec tous les pays et, en particulier, les pays en voie de développement … afin d'aider à prévenir la détérioration de l'environnement » ;

ConsidÉrant que de nombreux pays Membres et non membres ont accumulé au cours des années une expérience croissante dans le domaine de l'évaluation des effets des projets sur l'environnement dans leurs pays ;

Conscient de la nécessité pour les pays Membres d'adopter un ensemble de principes communs pour traiter des problèmes d'environnement et d'apporter leur aide et leur concours à l'utilisation de l'évaluation environnementale dans les pays en développement ;

Reconnaissant que si les pays en développement ont la responsabilité de gérer leur propre environnement, les organismes d'aide des pays Membres devraient, lorsqu'elle est nécessaire, effectuer l'évaluation environnementale et, à cette fin, rechercher la participation active du gouvernement du pays hôte ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement en accord avec le Comité d'aide au développement ;

I.          RECOMMANDE aux gouvernements Membres de veiller à ce que :

a)     les projets et programmes d'aide au développement qui, en raison de leur nature, de leur importance et/ou de leur lieu d'implantation, pourraient avoir des incidences notables sur l'environnement, fassent l'objet d'une évaluation environnementale à un stade aussi précoce que possible et à un niveau approprié ;

b)    les organismes d'aide au développement des pays Membres, lorsqu'ils examinent si un projet ou programme d'aide spécifique devrait faire l'objet d'une évaluation environnementale approfondie, accordent une attention particulière aux projets et programmes mentionnés en Appendice, en ayant présents à l'esprit les cadres juridique et socio-économique et les conditions de l'environnement propres au pays hôte ;

c)     lorsque des substances ou des procédés dangereux sont en cause, ils devraient également continuer à chercher comment faire en sorte que les meilleures techniques de prévention et de protection et les meilleurs procédés de fabrication soient intégrés dans les projets auxquels eux-mêmes ou leurs entreprises industrielles participent.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement, compte tenu de l'expérience acquise par les organismes d'aide des pays Membres et en coopération avec le Comité d'aide au développement, de préparer des orientations sur les modalités, les méthodes, l'organisation et les ressources à utiliser pour faciliter l'évaluation des effets des projets et programmes d'aide au développement sur l'environnement et pour contribuer à éviter à un stade précoce, et/ou minimiser, les éventuelles incidences préjudiciables pour l'environnement associées à certains projets ou programmes d'aide au développement.


 

APPENDICE

 

PROJETS ET PROGRAMMES POUR LESQUELS L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE APPARAÎT LE PLUS NÉCESSAIRE

1.         Les projets et programmes pour lesquels l'évaluation environnementale apparaît le plus nécessaire peuvent être identifiés à l'aide d'un certain nombre de critères qui visent à déterminer si un projet ou un programme donné risque vraisemblablement d'avoir des effets significatifs, directs ou indirects sur l'environnement.

2.         Pour déterminer si un projet ou programme spécifique risque d'avoir une incidence importante sur l'environnement, il est nécessaire de tenir compte notamment des conditions écologiques de la zone dans laquelle il est prévu de l'implanter. L'évaluation environnementale approfondie est toujours nécessaire dans certains environnements très fragiles (par exemple, zones humides, marécages à palétuviers, récifs coralliens, forêts tropicales, zones semi-arides). Lorsque l'on effectue l'évaluation environnementale, parmi les éléments particuliers à examiner figurent les effets sur :

a)     les sols et la conservation des sols (érosion, salinisation, etc.) ;

b)    les zones sujettes à la désertification ;

c)     les forêts tropicales et le couvert végétal ;

d)    les sources d'eau ;

e)     les habitats qui présentent un intérêt particulier pour la protection et la conservation et/ou l'exploitation durable des ressources en poissons ainsi que de la faune et de la flore ;

f)     les sites qui présentent un intérêt unique (du point de vue historique, archéologique, culturel, esthétique, scientifique) ;

g)    les zones de concentration soit de population, soit d'activités industrielles dans lesquelles la poursuite du développement industriel ou de l'expansion urbaine risque de créer des problèmes importants du point de vue de l'environnement (en particulier de la qualité de l'air et de l'eau) ;

h)     les zones présentant un intérêt particulier du point de vue social pour des groupes spécifiques de population vulnérable (par exemple, les populations nomades et celles ayant un style de vie traditionnel).

3.         Les projets ou programmes pour lesquels l'évaluation environnementale apparaît le plus nécessaire peuvent être classés dans l'une des catégories suivantes :

a)     modifications importantes des modalités d'exploitation des ressources renouvelables (par exemple, conversion de terres en terres agricoles ou sylvicoles, en pâturages, en développement rural, production de bois) ;

b)    modifications importantes des pratiques utilisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (par exemple, introduction de cultures nouvelles, mécanisation à grande échelle) ; utilisation de produits chimiques dans l'agriculture (par exemple, pesticides, engrais) ;

c)     exploitation des ressources hydrauliques (par exemple, barrages, projets d'irrigation et de drainage, gestion de l'eau et aménagement des bassins hydrauliques, approvisionnement en eau) ;

d)    ouvrages d'infrastructure (par exemple, routes, ponts, aéroports, ports, lignes de transport d'électricité, pipelines, réseaux de chemin de fer) ;

e)     activités industrielles (par exemple, usines métallurgiques, usines de traitement du bois, usines chimiques, centrales électriques, cimenteries, raffineries et installations pétrochimiques, industries agro-alimentaires) ;

f)     industries extractives (par exemple, mines, carrières, installations d'extraction de tourbe, de pétrole ou de gaz) ;

g)    gestion et élimination des déchets (par exemple, réseaux d'assainissement et stations d'épuration, décharges de déchets, usines de traitement des ordures ménagères et de déchets dangereux).

4.         La liste ci-avant ne reclasse pas les projets et programmes par ordre d'importance et il ne faudrait pas en inférer qu'un type de projet ou de programme donné exige nécessairement plus qu'un autre de faire l'objet d'une évaluation environnementale. En outre, cette liste n'a aucunement la prétention d'être exhaustive car bon nombre de projets ou de programmes qui ne sont pas mentionnés ci-avant peuvent néanmoins avoir d'importants effets sur l'environnement dans certaines zones. Ce n'est pas parce qu'un projet ou programme figure sur la liste ci-avant qu'il faut en déduire qu'il aura nécessairement d'importants effets préjudiciables pour l'environnement puisque certains d'entre eux ont des effets positifs sur l'environnement, mais l'expérience démontre qu'il faut souvent prendre des mesures spéciales pour éliminer ou atténuer les conséquences défavorables de ces projets ou programmes pour l'environnement. Par conséquent, seule une analyse de tous les faits, tels qu'ils se présentent dans chaque cas d'espèce, permettra de déterminer si tel ou tel projet ou programme spécifique devrait faire l'objet d'une évaluation environnementale approfondie.