LE CONSEIL,

VU les articles 2 b) et 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU les conclusions de la réunion du Conseil au niveau des Ministres des 12 et 13 mai 1987 relatives à l'importance du développement et de la diffusion des technologies pour la croissance de la production et de l'emploi et pour l'élévation des niveaux de vie ainsi que la nécessité de définir une approche intégrée et globale des différentes questions relatives à la technologie, et vu les conclusions de la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique au niveau ministériel des 28 et 29 octobre 1987, lors de laquelle les Ministres ont convenu que le Comité devrait préparer des propositions pour un cadre général de principes communs relatifs à la coopération scientifique et technologique internationale ;

CONSIDÉRANT qu'un contexte nouveau marque la contribution de la science et de la technologie à la croissance économique et au développement social, les principaux traits de ce contexte nouveau étant : la multiplication des possibilités offertes par la science et la technologie ; l'interdépendance croissante entre le développement technologique et la recherche scientifique de base ainsi qu'entre les différentes technologies nouvelles ; la participation croissante des entreprises à l'effort de recherche fondamentale ; l'accroissement du coût et de la complexité de certains domaines de recherche et d'innovation; la nécessité d'une sélectivité et d'une flexibilité accrues dans l'allocation des ressources humaines et financières à la recherche ; les problèmes particuliers rencontrés par les pays Membres moins industrialisés pour tirer parti des possibilités offertes par la science et la technologie ; l'attention accrue qui est prêtée à la protection de l'environnement et aux questions d'ordre social et éthique ou relatives à la sécurité posées par les développements scientifiques et technologiques ; l'internationalisation croissante de la science et de la technologie ;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte la croissance économique et le développement social de tous les pays dépendent plus que jamais du progrès des connaissances scientifiques et technologiques, qui exige non seulement un effort de recherche soutenu de la part de tous les pays Membres, mais aussi la circulation et la confrontation les plus larges possibles des idées et des informations ;

NOTANT que dans l'utilisation des connaissances scientifiques et technologiques les différences de conditions et de politiques des pays Membres peuvent affecter l'ouverture des échanges internationaux, et que notamment :

i)          des obstacles peuvent être créés par certaines politiques nationales et régionales visant à encourager un transfert effectif des connaissances scientifiques et technologiques vers les entreprises et à renforcer leur capacité de valoriser ces connaissances ;

ii)       les entreprises qui ont investi dans la recherche-développement et l'innovation sont plus disposées à échanger et à transférer leurs connaissances technologiques lorsqu'il existe un régime adéquat de protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, qui peut en outre faciliter la publication de connaissances scientifiques susceptibles d'acquérir rapidement une valeur économique ;

iii)      pour transférer à d'autres pays certaines technologies et les informations connexes, qui sont impliquées dans des programmes de R-D ou résultent de ces programmes, certains pays Membres pour des raisons de défense et de sécurité nationales requièrent l'assurance d'une protection adéquate de ces technologies et informations connexes ; notant en outre que de telles questions sont traitées dans le cadre d'arrangements auxquels n'appartiennent pas tous les pays Membres de l'OCDE ;

Sur la proposition du Comité de la politique scientifique et technologique ;

I.          RECOMMANDE aux pays Membres de promouvoir dans leur intérêt mutuel les échanges scientifiques et technologiques et de supprimer les obstacles qui ont des conséquences dommageables pour le progrès scientifique et technologique ainsi que pour sa contribution à la croissance économique et au développement social ;

II.         RECOMMANDE aux pays Membres de promouvoir, tant individuellement que collectivement, le progrès des connaissances scientifiques et technologiques, notamment :

a)     en contribuant, dans toute la mesure de leurs possibilités, au soutien de la recherche fondamentale et au maintien d'installations de recherche modernes, et en favorisant le développement de projets de recherche en coopération efficacement gérés ;

b)    en soutenant l'éducation et la formation de pointe des futures générations de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens, et en facilitant les échanges d'étudiants et de chercheurs entre pays Membres ;

c)     en facilitant la mobilité internationale des chercheurs et des ingénieurs, et en particulier leur accès aux grandes installations de recherche fondamentale ;

d)    en favorisant la diffusion des résultats de la recherche fondamentale notamment par la publication dans la littérature scientifique accessible à la communauté internationale, par l'accès aux banques et aux réseaux de données, et par l'ouverture des réunions scientifiques ;

III.        RECOMMANDE aux pays Membres de s'efforcer également de promouvoir la coopération scientifique et technologique internationale pour la croissance économique et le développement social, notamment :

a)     en développant la coopération internationale relative aux programmes de recherche visant au transfert des connaissances scientifiques et technologiques vers les entreprises ;

b)    en favorisant la circulation, l'échange et le commerce des technologies ainsi que la coopération entre les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, grâce notamment à un meilleur accès aux marchés mondiaux et à une meilleure harmonisation des normes et des réglementations ;

c)     en s'efforçant d'arriver à une meilleure protection universelle des droits de la propriété intellectuelle et industrielle ;

IV.        CHARGE le Comité de la politique scientifique et technologique de contribuer, dans le cadre de son mandat, à approfondir la compréhension des questions que soulèvent les principes énoncés ci-dessus en évitant les doubles emplois avec les responsabilités et les activités des autres organisations internationales et des autres Comités de l'OCDE concernés.