NOUS, Ministres et Représentants de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Chili, de la Corée, du Danemark, de l'Égypte, de l'Espagne, de l'Estonie, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Irlande, de l'Islande, d'Israël, de l'Italie, du Japon, de la Lettonie, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de la Communauté européenne, réunis à Séoul (Corée) les 17 et 18 juin 2008 pour débattre du futur de l'économie Internet.

NOUS AFFIRMONS notre désir commun de promouvoir l'économie Internet et de stimuler une croissance économique et une prospérité durables par des environnements politiques et réglementaires qui favorisent l'innovation, l'investissement et la concurrence dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Nous travaillerons avec le secteur privé, la société civile et la communauté de l'Internet pour sécuriser les réseaux de TIC sur lesquels repose l'économie Internet ainsi que pour prendre des mesures destinées à protéger les utilisateurs de l'économie Internet, notamment assurer la coopération transfrontière nécessaire.

NOUS SOMMES DÉTERMINÉS à œuvrer ensemble pour promouvoir un accès ubiquitaire aux réseaux et services des TIC permettant une large participation à l'économie Internet. La poursuite de l'expansion de l'économie Internet confortera la libre circulation de l'information, la liberté d'expression et la protection des libertés individuelles, composantes vitales d'une société démocratique et de la diversité culturelle. Nous nous attacherons également à utiliser les outils de l'économie Internet pour faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique. Dans notre action, nous reconnaissons le fondement significatif qu'a constitué la Conférence ministérielle de l'OCDE de 1998 sur le commerce électronique pour l'économie Internet naissante et prenons note des résultats des Sommets mondiaux sur la société de l'information (SMSI) de 2003 et 2005.

NOUS PARTAGEONS une vision dans laquelle l'économie Internet, qui couvre tout l'éventail de nos activités économiques, sociales et culturelles rendues possibles par l'Internet et par les technologies de l'information et des communications (TIC), renforcera notre capacité à améliorer la qualité de la vie de tous nos citoyens :

NOUS CONVENONS que les défis qu'il nous faut relever sont, par un dosage judicieux de lois, de politiques, d'autorégulation et de renforcement des droits des consommateurs :

NOUS DÉCLARONS que pour contribuer au développement de l'économie Internet nous :

a)         Faciliterons la convergence des réseaux, appareils, applications et services numériques, par le biais de politiques qui :

b)         Encouragerons la créativité dans le développement, l'utilisation et l'application de l'Internet, par des politiques qui :

c)         Renforcerons la confiance et la sécurité, par des politiques qui :

d)         Veillerons à ce que l'économie Internet soit véritablement mondiale, par des politiques qui :

NOUS NOUS FÉLICITONS du rapport de l'OCDE sur les politiques pour Préparer le futur de l'économie Internet, RECONNAISSONS son importance et RECOMMANDONS sa prise en compte par les pays membres de l'OCDE et les économies non membres dans l'élaboration de leurs politiques de soutien de l'économie Internet.

NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler en concertation avec tous les acteurs en vue de mettre en oeuvre et de revoir s'il y a lieu, la compréhension commune à laquelle nous sommes parvenus avec la présente Déclaration, de manière à lui conserver sa pertinence face aux opportunités et enjeux futurs auxquels seront confrontées nos économies et sociétés.

NOUS INVITONS l'OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la présente Déclaration, dans le cadre d'une coopération multipartite, en :