LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE1, LORS DE LA CONFÉRENCE D'OTTAWA (CANADA) INTITULÉE « UN MONDE SANS FRONTIÈRES : CONCRÉTISER LE POTENTIEL DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE MONDIAL »,

CONSIDÉRANT les gains sociaux et économiques significatifs procurés par les technologies de l'information et des communications et par le commerce électronique ;

CONSIDÉRANT le rôle éminent de l'industrie dans le développement des technologies de l'information et des communications et du commerce électronique ;

CONSIDÉRANT le besoin du gouvernement et de l'industrie de stimuler la confiance des utilisateurs pour faciliter le développement du commerce électronique ;

CONSIDÉRANT le développement rapide de technologies et mécanismes d'authentification et leur importance dans le contexte des technologies de l'information et des communications et du commerce électronique à l'échelle mondiale ;

Et CONSIDÉRANT l'impact potentiel que des solutions nationales diverses relatives à l'authentification électronique pourraient avoir sur le développement du commerce électronique mondial.

RECONNAISSANT que des travaux sont en cours au niveau international pour faciliter les transactions électroniques transfrontières et l'utilisation des techniques et mécanismes d'authentification afin de stimuler le développement du commerce électronique à l'échelle mondiale ;

RECONNAISSANT que les parties contractantes pourront choisir les mécanismes adaptés à leurs besoins d'authentification dans le cadre de leur pratique du commerce électronique, notamment des technologies spécifiques de d'authentification électronique, des dispositifs contractuels ou d'autres moyens pour la validation des transactions électroniques, et qu'elles peuvent utiliser des moyens judiciaires ou autres de résolution de conflit pour prouver la validité de ces transactions ;

RECONNAISSANT que les pouvoirs publics peuvent contribuer à promouvoir le commerce électronique dans leur rôle d'utilisateurs de technologies, produits et services d'information et de communications, notamment des mécanismes électroniques d'authentification ;

RECONNAISSANT que les règles spécifiques de technologie ou de support pour l'enregistrement, le stockage ou la transmission de l'information (par exemple, certaines exigences fondées sur le papier) pourraient entraver le développement du commerce électronique et l'utilisation des mécanismes d'authentification électroniques ;

RECONNAISSANT que, le cas échéant, des normes et des codes de conduite émanant du secteur privé, plutôt qu'imposées par les gouvernements, peuvent fournir un outil efficace pour développer la confiance de l'utilisateur dans le commerce électronique mondial ; et

RECONNAISSANT qu'ils poursuivront le dialogue au sein de l'OCDE -- impliquant les gouvernements, les entreprises et l'industrie, et les représentants des utilisateurs -- pour discuter de manière plus approfondie les technologies et les divers modèles d'authentification destinés à faciliter le commerce électronique mondial qui sont actuellement utilisés ou en voie d'émergence dans les pays Membres et, en particulier les travaux en cours dans l'Organisation, dans le cadre du Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications (PIIC), pour faciliter l'échange d'information par la compilation d'un inventaire des approches de l'authentification et l'organisation d'ateliers mixtes OCDE-secteur privé dans l'année à venir.

SE DÉCLARENT RÉSOLUS À :

·            adopter une approche non discriminatoire à l'égard des mécanismes d'authentification électroniques émanant d'autres pays ;

·            encourager les efforts pour développer des technologies et mécanismes d'authentification et faciliter l'utilisation de ces technologies et mécanismes pour le commerce électronique ;

·            amender, le cas échéant, les exigences spécifiques sur la technologie ou les supports dans les lois actuelles ou les politiques susceptibles d'entraver l'utilisation des technologies de l'information et des communications et des mécanismes d'authentification électroniques, en tenant compte des dispositions appropriées de la Loi type sur le commerce électronique adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL) en 1996 ;

·            procéder à la mise en oeuvre des technologies d'authentification électronique pour améliorer la délivrance au public des services et programmes gouvernementaux ;

·            continuer d'oeuvrer à l'échelon international, conjointement avec les entreprises, l'industrie, et les représentants des utilisateurs, pour que les technologies et mécanismes d'authentification facilitent le commerce électronique mondial.

 



1     Incluant les Communautés européennes.