LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation 51 de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain rappelant que la protection de la qualité des ressources en eau est une nécessité primordiale du développement économique et social ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

CONSIDÉRANT la variété et la charge croissantes de polluants spécifiques dans les eaux naturelles, ainsi que le danger potentiel que ces polluants représentent pour les organismes vivants en général et la santé de l'homme en particulier, et le fait que leur présence dans les eaux de surface et souterraines doit être limitée dans toute la mesure du possible ;

CONSIDÉRANT que les procédés de traitement ordinairement employés dans les pays Membres sont incapables d'éliminer certains de ces polluants dans la mesure souhaitable ;

CONSIDÉRANT que les Etats ont le devoir de faire en sorte que les activités qui sont sous leur juridiction ou leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement d'autres Etats ;

CONSIDÉRANT que dans le secteur de l'eau les gouvernements Membres ont entrepris de coopérer dans :

·            l'évaluation de l'importance relative des polluants spécifiques pour la gestion des ressources en eau ;

·            l'estimation de l'efficacité et du coût des techniques disponibles pour le traitement de l'eau potable et l'épuration des effluents domestiques et industriels ;

·            l'étude des stratégies envisageables pour un contrôle des polluants spécifiques au sein des procédés industriels ;

·            l'analyse des instruments politiques et économiques pouvant conduire au développement de directives générales pour la lutte contre la pollution et pour la gestion des bassins hydrographiques industrialisés ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les gouvernements des pays Membres intensifient leurs efforts :

i)          pour identifier les polluants particulièrement importants pour les ressources en eau, leur origine et le mécanisme de leur passage dans les eaux ;

ii)     pour empêcher que ces polluants ne puissent atteindre les eaux naturelles, en prenant toutes mesures appropriées, telles que : la modification de procédés industriels, la récupération et la réutilisation des substances, la substitution de produits et le traitement des polluants à la source avec l'utilisation de technologies améliorées ;

iii)    pour évaluer l'investissement nécessaire pour atteindre le niveau de qualité souhaitable des ressources en eau.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement de faire rapport au Conseil sur les mesures prises en application de la présente Recommandation.